20 mai 1920 mai 19
Droit pénal (en général)
6B 518/2019/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·3 min·7
Irrecevabilité
Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public
Valais·450 arrêts·18% infirmés·19 consultations
4 avr. 194 avr. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 22/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·24 min·6
Rejet partiel
4 avr. 194 avr. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 211/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·6
Rejet partiel
27 mars 1927 mars 19
Équilibre écologique
2C 695/2018/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·FR·13 min·5
Adm. partielle
26 mars 1926 mars 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 251/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·4
Rejet
11 mars 1911 mars 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 426/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·21 min·5
Admission
11 mars 1911 mars 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 431/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·23 min·6
Rejet
7 mars 197 mars 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 98/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·21 min·5
Rejet
4 mars 194 mars 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 67/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·32 min·6
Admission
20 févr. 1920 févr. 19
Instruction et formation professionnelle
2C 654/2018/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Valais·FR·13 min·6
Adm. partielle
19 févr. 1919 févr. 19
Droit fondamental
2D 21/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·16 min·5
Irrecevabilité
19 févr. 1919 févr. 19
Droit fondamental
2D 19/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·20 min·5
Admission
15 févr. 1915 févr. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 479/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·14 min·6
Admission
24 janv. 1924 janv. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 39/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·10 min·7
Rejet
9 janv. 199 janv. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 310/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·6
Rejet partiel
7 janv. 197 janv. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 77/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·6
Rejet
7 janv. 197 janv. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 73/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·7
Rejet
7 janv. 197 janv. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1125/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·11 min·7
Rejet
7 janv. 197 janv. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 78/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·19 min·6
Rejet
19 déc. 1819 déc. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 487/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·7
Irrecevabilité
21 nov. 1821 nov. 18
Construction des routes et circulation routière
1C 366/2017/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·20 min·6
Rejet
19 nov. 1819 nov. 18
Équilibre écologique
1C 130/2017/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·FR·16 min·10
Arrêt de principeATFRejet partiel
14 nov. 1814 nov. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 48/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·23 min·5
Rejet partiel
9 nov. 189 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 259/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·14 min·4
Rejet
26 oct. 1826 oct. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 557/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·17 min·5
Rejet