11 mars 1911 mars 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 431/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·23 min·1
Rejet
Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public
Valais·444 arrêts·18% infirmés·4 consultations
7 mars 197 mars 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 98/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·21 min·1
Rejet
4 mars 194 mars 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 67/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·32 min·1
Admission
20 févr. 1920 févr. 19
Instruction et formation professionnelle
2C 654/2018/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Valais·FR·13 min
Adm. partielle
19 févr. 1919 févr. 19
Droit fondamental
2D 21/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·16 min·1
Irrecevabilité
19 févr. 1919 févr. 19
Droit fondamental
2D 19/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·20 min
Admission
15 févr. 1915 févr. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 479/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·14 min·1
Admission
24 janv. 1924 janv. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 39/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·10 min·1
Rejet
9 janv. 199 janv. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 310/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·1
Rejet partiel
7 janv. 197 janv. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 73/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·1
Rejet
7 janv. 197 janv. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1125/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·11 min·1
Rejet
7 janv. 197 janv. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 77/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·1
Rejet
7 janv. 197 janv. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 78/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·19 min·1
Rejet
19 déc. 1819 déc. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 487/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·1
Irrecevabilité
21 nov. 1821 nov. 18
Construction des routes et circulation routière
1C 366/2017/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·20 min·1
Rejet
19 nov. 1819 nov. 18
Équilibre écologique
1C 130/2017/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·FR·16 min·2
Arrêt de principeATFRejet partiel
14 nov. 1814 nov. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 48/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·23 min·1
Rejet partiel
9 nov. 189 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 259/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·14 min·1
Rejet
26 oct. 1826 oct. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 557/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·17 min·1
Rejet
3 oct. 183 oct. 18
Construction des routes et circulation routière
1C 54/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·11 min
Rejet
19 sept. 1819 sept. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 97/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·30 min·1
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 309/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·24 min·1
Adm. partielle
29 août 1829 août 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 171/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·21 min·1
Rejet partiel
7 août 187 août 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 392/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·12 min·1
Rejet partiel
7 août 187 août 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 391/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·12 min·1
Rejet partiel