16 déc. 1916 déc. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 603/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·21 min·1
Rejet
Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public
Valais·444 arrêts·18% infirmés·4 consultations
2 déc. 192 déc. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2D 67/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·4 min·1
Rejet
18 nov. 1918 nov. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1154/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·10 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
4 nov. 194 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 422/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·31 min·1
Rejet partiel
18 oct. 1918 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 260/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·24 min·1
Admission
16 oct. 1916 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 612/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·21 min·1
Rejet partiel
16 oct. 1916 oct. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 1007/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·19 min·1
Adm. partielle
27 sept. 1927 sept. 19
Assurance-maladie
9C 77/2019/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie/Valais·FR·30 min·2
Adm. partielle
27 sept. 1927 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 752/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·16 min·1
Rejet
12 sept. 1912 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 281/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·17 min·1
Admission
12 sept. 1912 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 720/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·7 min·1
Rejet
4 sept. 194 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 627/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·1
Rejet partiel
22 juil. 1922 juil. 19
Droit fondamental
2D 9/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·29 min·1
Rejet partiel
22 juil. 1922 juil. 19
Instruction et formation professionnelle
2D 1/2019/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Valais·FR·11 min·1
Adm. partielle
28 juin 1928 juin 19
Procédure administrative
6B 693/2019/Cour de droit pénal/Procédure administrative/Valais·FR·8 min·1
Irrecevabilité
21 juin 1921 juin 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 114/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·21 min·3
Rejet partiel
7 juin 197 juin 19
Équilibre écologique
1C 201/2018/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·FR·20 min·1
Rejet partiel
22 mai 1922 mai 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 650/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·1
Rejet partiel
20 mai 1920 mai 19
Droit pénal (en général)
6B 527/2019/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
20 mai 1920 mai 19
Droit pénal (en général)
6B 518/2019/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
4 avr. 194 avr. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 211/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·1
Rejet partiel
4 avr. 194 avr. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 22/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·24 min·1
Rejet partiel
27 mars 1927 mars 19
Équilibre écologique
2C 695/2018/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·FR·13 min·1
Adm. partielle
26 mars 1926 mars 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 251/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·1
Rejet
11 mars 1911 mars 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 431/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·23 min·1
Rejet