16 mars 2116 mars 21
Instruction et formation professionnelle
2C 445/2020/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Valais·FR·32 min·1
Rejet partiel
Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public
Valais·444 arrêts·18% infirmés·4 consultations
8 mars 218 mars 21
Construction des routes et circulation routière
1C 517/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·18 min·1
Rejet partiel
17 févr. 2117 févr. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 202/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·1
Rejet partiel
10 févr. 2110 févr. 21
Procédure pénale
6B 162/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·6 min·1
Irrecevabilité
4 févr. 214 févr. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 246/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·1
Rejet
5 janv. 215 janv. 21
Instruction et formation professionnelle
2C 4/2021/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Valais·FR·4 min·1
Irrecevabilité
28 déc. 2028 déc. 20
Droit fondamental
2C 539/2020/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·26 min·1
Rejet
16 déc. 2016 déc. 20
Procédure pénale
6B 1440/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
25 nov. 2025 nov. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 970/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·4 min·1
Irrecevabilité
8 oct. 208 oct. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 50/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·37 min·1
Rejet partiel
14 sept. 2014 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 419/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·15 min·1
Rejet
8 sept. 208 sept. 20
Procédure pénale
1C 152/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·24 min·1
Adm. partielle
3 sept. 203 sept. 20
Procédure administrative
6B 598/2020/Cour de droit pénal/Procédure administrative/Valais·FR·11 min·1
Rejet partiel
5 août 205 août 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 671/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·14 min·1
Rejet partiel
4 juin 204 juin 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 94/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·19 min·1
Rejet
18 mai 2018 mai 20
Droit fondamental
2C 246/2020/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·11 min·1
Admission
15 mai 2015 mai 20
Droits politiques
1C 642/2019/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Valais·FR·19 min·1
Rejet
8 avr. 208 avr. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 551/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·20 min·1
Rejet
25 mars 2025 mars 20
Assurance-maladie
9C 822/2019/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie/Valais·FR·18 min·1
Rejet
10 mars 2010 mars 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 1144/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·37 min·1
Rejet partiel
21 févr. 2021 févr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1047/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·21 min·1
Rejet
11 févr. 2011 févr. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 471/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·14 min·1
Admission
11 févr. 2011 févr. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 73/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·4 min·1
Irrecevabilité
10 janv. 2010 janv. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2D 48/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·13 min·1
Admission
23 déc. 1923 déc. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 28/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·25 min·1
Rejet