7 févr. 227 févr. 22
Construction des routes et circulation routière
1C 397/2021/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·15 min
Admission
Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public
Valais·444 arrêts·18% infirmés·4 consultations
4 févr. 224 févr. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 490/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·31 min·1
Adm. partielle
20 déc. 2120 déc. 21
Droit fondamental
2C 921/2021/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·2 min·1
Sans objet
16 déc. 2116 déc. 21
Santé & sécurité sociale
2C 429/2021/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Valais·FR·57 min·4
Rejet
15 déc. 2115 déc. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1015/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·6 min·1
Irrecevabilité
2 déc. 212 déc. 21
Droits réels
2C 444/2020/IIe Cour de droit public/Droits réels/Valais·FR·2 min·1
Sans objet
25 nov. 2125 nov. 21
Construction des routes et circulation routière
1C 588/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·18 min·1
Rejet
27 oct. 2127 oct. 21
Droits réels
2C 1069/2020/IIe Cour de droit public/Droits réels/Valais·FR·25 min·2
Arrêt de principeATFRejet
21 oct. 2121 oct. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 433/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·23 min·1
Rejet partiel
1 oct. 211 oct. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 270/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·17 min·1
Rejet partiel
22 sept. 2122 sept. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 353/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·27 min
Rejet
9 sept. 219 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 126/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·2 min·1
Sans objet
24 août 2124 août 21
Droit fondamental
2C 354/2021/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·23 min·1
Rejet
5 août 215 août 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 454/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·42 min·1
Adm. partielle
5 août 215 août 21
Droit fondamental
2C 453/2020/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·31 min·1
Admission
21 juin 2121 juin 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 156/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·1
Irrecevabilité
14 mai 2114 mai 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 388/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·5 min·1
Irrecevabilité
14 mai 2114 mai 21
Droit fondamental
2D 7/2021/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·2 min·1
Sans objet
7 mai 217 mai 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 85/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·24 min·1
Admission
14 avr. 2114 avr. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 564/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·18 min·1
Admission
8 avr. 218 avr. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 443/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·27 min·1
Rejet
30 mars 2130 mars 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 545/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·23 min·1
Irrecevabilité
25 mars 2125 mars 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 589/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·26 min·1
Rejet partiel
23 mars 2123 mars 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 452/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·34 min·1
Rejet partiel
23 mars 2123 mars 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 47/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·13 min·1
Rejet partiel