2 nov. 102 nov. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 838/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·5 min·2
Irrecevabilité
Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public
Valais·444 arrêts·18% infirmés·4 consultations
13 oct. 1013 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 393/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·2 min·3
Irrecevabilité
7 oct. 107 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 311/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·29 min·3
Rejet
6 oct. 106 oct. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 743/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·3
Sans objet
5 oct. 105 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 325/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·1
Rejet
1 oct. 101 oct. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 84/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·25 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
28 sept. 1028 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 303/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·15 min·1
Admission
22 sept. 1022 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 681/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·1
Sans objet
6 sept. 106 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 195/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·4
Rejet
29 juil. 1029 juil. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 222/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·24 min·1
Rejet partiel
13 juil. 1013 juil. 10
Expropriation
1C 227/2010/Ire Cour de droit public/Expropriation/Valais·FR·19 min·4
Rejet
21 juin 1021 juin 10
Droit fondamental
1C 187/2010/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·11 min·3
Rejet partiel
10 juin 1010 juin 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 791/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·21 min·1
Rejet partiel
8 juin 108 juin 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 403/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·23 min·1
Rejet
4 juin 104 juin 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 133/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·10 min·1
Rejet
26 mai 1026 mai 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 810/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·12 min·4
Rejet
5 mai 105 mai 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 657/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·16 min·3
Rejet
26 avr. 1026 avr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 237/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·4 min·1
Irrecevabilité
8 avr. 108 avr. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 89/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·12 min·1
Admission
19 mars 1019 mars 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 88/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·28 min·1
Rejet partiel
21 janv. 1021 janv. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 444/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·16 min·1
Rejet partiel
21 janv. 1021 janv. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 641/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·11 min·1
Admission
30 nov. 0930 nov. 09
Droit fondamental
2D 44/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·18 min·4
Rejet
25 nov. 0925 nov. 09
Expropriation
1C 439/2009/Ire Cour de droit public/Expropriation/Valais·FR·22 min·3
Rejet partiel
14 oct. 0914 oct. 09
Équilibre écologique
1C 169/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·FR·14 min·2
Rejet