1 févr. 111 févr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 735/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·13 min·4
Rejet
Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public
Valais·450 arrêts·18% infirmés·19 consultations
24 janv. 1124 janv. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 203/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·20 min·7
Rejet partiel
24 janv. 1124 janv. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 201/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·18 min·11
Rejet partiel
18 janv. 1118 janv. 11
Santé & sécurité sociale
8C 1031/2010/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Valais·FR·5 min·3
Rejet
2 déc. 102 déc. 10
Droit pénal (en général)
6B 996/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·6 min·6
Irrecevabilité
30 nov. 1030 nov. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 546/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·16 min·5
Rejet partiel
2 nov. 102 nov. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 838/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·5 min·8
Irrecevabilité
13 oct. 1013 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 393/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·2 min·10
Irrecevabilité
7 oct. 107 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 311/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·29 min·10
Rejet
6 oct. 106 oct. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 743/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·10
Sans objet
5 oct. 105 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 325/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·5
Rejet
1 oct. 101 oct. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 84/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·25 min·18
Arrêt de principeATFAdmission
28 sept. 1028 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 303/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·15 min·5
Admission
22 sept. 1022 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 681/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·4
Sans objet
6 sept. 106 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 195/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·8
Rejet
29 juil. 1029 juil. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 222/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·24 min·5
Rejet partiel
13 juil. 1013 juil. 10
Expropriation
1C 227/2010/Ire Cour de droit public/Expropriation/Valais·FR·19 min·16
Rejet
21 juin 1021 juin 10
Droit fondamental
1C 187/2010/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·11 min·9
Rejet partiel
10 juin 1010 juin 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 791/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·21 min·4
Rejet partiel
8 juin 108 juin 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 403/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·23 min·5
Rejet
4 juin 104 juin 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 133/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·10 min·5
Rejet
26 mai 1026 mai 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 810/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·12 min·11
Rejet
5 mai 105 mai 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 657/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·16 min·13
Rejet
26 avr. 1026 avr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 237/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·4 min·5
Irrecevabilité
8 avr. 108 avr. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 89/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·12 min·4
Admission