5 sept. 115 sept. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 107/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·4
Rejet partiel
Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public
Valais·444 arrêts·18% infirmés·4 consultations
28 juil. 1128 juil. 11
Droit fondamental
2C 187/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·22 min·3
Arrêt de principeATFRejet partiel
20 juil. 1120 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 437/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·28 min·3
Rejet partiel
12 juil. 1112 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 33/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·17 min·1
Admission
6 juil. 116 juil. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 561/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
6 juin 116 juin 11
Équilibre écologique
1C 443/2010/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·FR·21 min·3
Rejet
18 mai 1118 mai 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 559/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·17 min·3
Rejet partiel
16 mai 1116 mai 11
Fonction publique
8C 901/2010/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Valais·FR·16 min·3
Rejet
4 mai 114 mai 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 565/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·19 min·4
Rejet
27 avr. 1127 avr. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 539/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·12 min·3
Rejet partiel
11 avr. 1111 avr. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 401/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·4
Rejet
28 mars 1128 mars 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 931/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·9 min·3
Irrecevabilité
24 mars 1124 mars 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 449/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·14 min·4
Rejet
24 mars 1124 mars 11
Construction des routes et circulation routière
1C 321/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·28 min·1
Rejet
23 mars 1123 mars 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 255/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·5 min·1
Rejet
18 févr. 1118 févr. 11
Droit pénal (en général)
6B 1011/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·8 min·4
Sans objet
16 févr. 1116 févr. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 742/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·17 min·3
Rejet
11 févr. 1111 févr. 11
Santé & sécurité sociale
8C 805/2010/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Valais·FR·3 min·3
Rejet
8 févr. 118 févr. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 441/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·14 min·1
Rejet
1 févr. 111 févr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 735/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·13 min·1
Rejet
24 janv. 1124 janv. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 201/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·18 min·3
Rejet partiel
24 janv. 1124 janv. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 203/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·20 min·3
Rejet partiel
18 janv. 1118 janv. 11
Santé & sécurité sociale
8C 1031/2010/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Valais·FR·5 min·1
Rejet
2 déc. 102 déc. 10
Droit pénal (en général)
6B 996/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·6 min·1
Irrecevabilité
30 nov. 1030 nov. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 546/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·16 min·1
Rejet partiel