2 déc. 112 déc. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 400/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·22 min·11
Admission
Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public
Valais·450 arrêts·18% infirmés·19 consultations
17 oct. 1117 oct. 11
Droits politiques
1C 283/2011/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Valais·FR·10 min·12
Rejet
12 oct. 1112 oct. 11
Expropriation
1C 293/2011/Ire Cour de droit public/Expropriation/Valais·FR·13 min·6
Rejet
12 oct. 1112 oct. 11
Droits réels
2C 423/2011/IIe Cour de droit public/Droits réels/Valais·FR·12 min·10
Irrecevabilité
30 sept. 1130 sept. 11
Santé & sécurité sociale
8C 209/2011/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Valais·FR·13 min·4
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Droit fondamental
2C 585/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·8 min·11
Admission
5 sept. 115 sept. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 107/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·12
Rejet partiel
28 juil. 1128 juil. 11
Droit fondamental
2C 187/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·22 min·12
Arrêt de principeATFRejet partiel
20 juil. 1120 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 437/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·28 min·12
Rejet partiel
12 juil. 1112 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 33/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·17 min·4
Admission
6 juil. 116 juil. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 561/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·7
Irrecevabilité
6 juin 116 juin 11
Équilibre écologique
1C 443/2010/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·FR·21 min·12
Rejet
18 mai 1118 mai 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 559/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·17 min·9
Rejet partiel
16 mai 1116 mai 11
Fonction publique
8C 901/2010/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Valais·FR·16 min·12
Rejet
4 mai 114 mai 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 565/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·19 min·14
Rejet
27 avr. 1127 avr. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 539/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·12 min·14
Rejet partiel
11 avr. 1111 avr. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 401/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·11
Rejet
28 mars 1128 mars 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 931/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·9 min·12
Irrecevabilité
24 mars 1124 mars 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 449/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·14 min·10
Rejet
24 mars 1124 mars 11
Construction des routes et circulation routière
1C 321/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·28 min·6
Rejet
23 mars 1123 mars 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 255/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·5 min·6
Rejet
18 févr. 1118 févr. 11
Droit pénal (en général)
6B 1011/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·8 min·12
Sans objet
16 févr. 1116 févr. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 742/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·17 min·14
Rejet
11 févr. 1111 févr. 11
Santé & sécurité sociale
8C 805/2010/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Valais·FR·3 min·10
Rejet
8 févr. 118 févr. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 441/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·14 min·6
Rejet