19 mars 1019 mars 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 88/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·28 min·5
Rejet partiel
Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public
Valais·450 arrêts·18% infirmés·19 consultations
21 janv. 1021 janv. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 641/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·11 min·6
Admission
21 janv. 1021 janv. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 444/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·16 min·8
Rejet partiel
30 nov. 0930 nov. 09
Droit fondamental
2D 44/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·18 min·14
Rejet
25 nov. 0925 nov. 09
Expropriation
1C 439/2009/Ire Cour de droit public/Expropriation/Valais·FR·22 min·12
Rejet partiel
14 oct. 0914 oct. 09
Équilibre écologique
1C 169/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·FR·14 min·5
Rejet
24 sept. 0924 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 303/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·4
Adm. partielle
15 sept. 0915 sept. 09
Expropriation
1C 251/2009/Ire Cour de droit public/Expropriation/Valais·FR·8 min·7
Admission
26 août 0926 août 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 339/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·10
Irrecevabilité
24 juil. 0924 juil. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 125/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·12 min·4
Rejet partiel
29 mai 0929 mai 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 35/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·13 min·22
Rejet partiel
13 mai 0913 mai 09
Construction des routes et circulation routière
1C 55/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·5 min·7
Irrecevabilité
8 mai 098 mai 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 273/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·4 min·7
Irrecevabilité
22 avr. 0922 avr. 09
Droit fondamental
2C 890/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·17 min·6
Rejet partiel
9 mars 099 mars 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 225/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·28 min·11
Admission
21 janv. 0921 janv. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 387/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·14 min·10
Rejet
14 janv. 0914 janv. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 888/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·7 min·4
Rejet partiel
27 nov. 0827 nov. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 670/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·20 min·11
Rejet partiel
15 sept. 0815 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 396/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·29 min·11
Rejet partiel
13 juin 0813 juin 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 423/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·5 min·9
Rejet
19 mai 0819 mai 08
Droits politiques
1C 35/2008/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Valais·FR·14 min·13
Rejet partiel
2 avr. 082 avr. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 625/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·22 min·6
Adm. partielle
27 mars 0827 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 411/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·10 min·5
Irrecevabilité
25 mars 0825 mars 08
Équilibre écologique
1C 387/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·FR·15 min·13
Rejet
11 mars 0811 mars 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 186/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·7 min·10
Rejet