15 juin 1215 juin 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 163/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·28 min·1
Adm. partielle
Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public
Valais·444 arrêts·18% infirmés·4 consultations
4 juin 124 juin 12
Construction des routes et circulation routière
1C 417/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·17 min·3
Rejet
2 juin 122 juin 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 910/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·10 min·1
Rejet partiel
23 mai 1223 mai 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 113/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·10 min·3
Rejet partiel
21 mai 1221 mai 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 391/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·17 min·4
Rejet partiel
21 mai 1221 mai 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 401/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·27 min·4
Rejet partiel
8 mai 128 mai 12
Santé & sécurité sociale
2C 1017/2011/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Valais·FR·31 min·4
Adm. partielle
19 avr. 1219 avr. 12
Équilibre écologique
1C 67/2011/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·FR·36 min·3
Adm. partielle
17 avr. 1217 avr. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 53/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·13 min·1
Rejet
13 avr. 1213 avr. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 515/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·7 min·4
Irrecevabilité
10 avr. 1210 avr. 12
Fonction publique
8C 770/2011/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Valais·FR·18 min·3
Rejet
2 avr. 122 avr. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 423/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·26 min·3
Rejet
9 mars 129 mars 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 441/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·24 min·1
Rejet partiel
6 mars 126 mars 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 442/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·12 min·1
Rejet
22 févr. 1222 févr. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 253/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·20 min·4
Rejet
8 févr. 128 févr. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 483/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·3
Rejet
25 janv. 1225 janv. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 311/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·10 min·3
Irrecevabilité
25 janv. 1225 janv. 12
Droit fondamental
2C 67/2012/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·4 min·3
Irrecevabilité
16 janv. 1216 janv. 12
Droit fondamental
2C 507/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·25 min·4
Rejet partiel
2 déc. 112 déc. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 400/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·22 min·4
Admission
17 oct. 1117 oct. 11
Droits politiques
1C 283/2011/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Valais·FR·10 min·4
Rejet
12 oct. 1112 oct. 11
Droits réels
2C 423/2011/IIe Cour de droit public/Droits réels/Valais·FR·12 min·2
Irrecevabilité
12 oct. 1112 oct. 11
Expropriation
1C 293/2011/Ire Cour de droit public/Expropriation/Valais·FR·13 min·1
Rejet
30 sept. 1130 sept. 11
Santé & sécurité sociale
8C 209/2011/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Valais·FR·13 min·1
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Droit fondamental
2C 585/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·8 min·3
Admission