17 oct. 1217 oct. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 317/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·28 min·4
Rejet partiel
Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public
Valais·450 arrêts·18% infirmés·19 consultations
7 sept. 127 sept. 12
Expropriation
1C 239/2012/Ire Cour de droit public/Expropriation/Valais·FR·16 min·4
Rejet partiel
31 août 1231 août 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 237/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·5 min·3
Rejet partiel
20 août 1220 août 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 201/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·24 min·11
Rejet partiel
3 juil. 123 juil. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 393/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·12 min·12
Irrecevabilité
19 juin 1219 juin 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 175/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·15 min·12
Admission
15 juin 1215 juin 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 163/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·28 min·3
Adm. partielle
4 juin 124 juin 12
Construction des routes et circulation routière
1C 417/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·17 min·10
Rejet
2 juin 122 juin 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 910/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·10 min·4
Rejet partiel
23 mai 1223 mai 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 113/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·10 min·8
Rejet partiel
21 mai 1221 mai 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 391/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·17 min·11
Rejet partiel
21 mai 1221 mai 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 401/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·27 min·12
Rejet partiel
8 mai 128 mai 12
Santé & sécurité sociale
2C 1017/2011/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Valais·FR·31 min·11
Adm. partielle
19 avr. 1219 avr. 12
Équilibre écologique
1C 67/2011/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·FR·36 min·11
Adm. partielle
17 avr. 1217 avr. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 53/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·13 min·5
Rejet
13 avr. 1213 avr. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 515/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·7 min·8
Irrecevabilité
10 avr. 1210 avr. 12
Fonction publique
8C 770/2011/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Valais·FR·18 min·11
Rejet
2 avr. 122 avr. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 423/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·26 min·13
Rejet
9 mars 129 mars 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 441/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·24 min·4
Rejet partiel
6 mars 126 mars 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 442/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·12 min·3
Rejet
22 févr. 1222 févr. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 253/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·20 min·13
Rejet
8 févr. 128 févr. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 483/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·13
Rejet
25 janv. 1225 janv. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 311/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·10 min·11
Irrecevabilité
25 janv. 1225 janv. 12
Droit fondamental
2C 67/2012/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·4 min·11
Irrecevabilité
16 janv. 1216 janv. 12
Droit fondamental
2C 507/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·25 min·14
Rejet partiel