15 juil. 1415 juil. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 64/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·10 min·1
Rejet partiel
Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public
Valais·444 arrêts·18% infirmés·4 consultations
15 juil. 1415 juil. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 866/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·8 min·1
Admission
9 juil. 149 juil. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 135/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·20 min·3
Rejet
1 juil. 141 juil. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 236/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·10 min·4
Irrecevabilité
17 juin 1417 juin 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 186/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·8 min·1
Rejet
11 juin 1411 juin 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 219/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·9 min·4
Admission
13 mai 1413 mai 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 735/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·10 min·1
Rejet
6 mai 146 mai 14
Construction des routes et circulation routière
1C 737/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·10 min·3
Rejet partiel
1 mai 141 mai 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 907/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·1
Rejet partiel
17 avr. 1417 avr. 14
Équilibre écologique
1C 319/2013/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·FR·18 min·1
Admission
11 avr. 1411 avr. 14
Construction des routes et circulation routière
1C 837/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·11 min·3
Rejet partiel
4 avr. 144 avr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 874/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·12 min·3
Adm. partielle
3 avr. 143 avr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 278/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
20 mars 1420 mars 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 839/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·14 min·1
Rejet partiel
4 mars 144 mars 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 206/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·4 min·1
Irrecevabilité
17 févr. 1417 févr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 173/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·4 min·1
Irrecevabilité
14 févr. 1414 févr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 166/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·1
Irrecevabilité
13 févr. 1413 févr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 521/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·1
Rejet partiel
11 févr. 1411 févr. 14
Construction des routes et circulation routière
1C 901/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
7 févr. 147 févr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 385/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·14 min·1
Admission
7 févr. 147 févr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 387/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·14 min·1
Admission
31 janv. 1431 janv. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 850/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·9 min·3
Admission
23 janv. 1423 janv. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1052/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
21 janv. 1421 janv. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 395/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·12 min·1
Rejet
14 janv. 1414 janv. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 621/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·31 min·1
Adm. partielle