5 déc. 135 déc. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 540/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·22 min·1
Rejet partiel
Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public
Valais·444 arrêts·18% infirmés·4 consultations
2 déc. 132 déc. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 671/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·2 min·3
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 674/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·5 min·1
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 671/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·5 min·1
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 668/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·4 min·1
Sans objet
5 nov. 135 nov. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1125/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·11 min·1
Rejet partiel
3 oct. 133 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 605/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·3
Admission
3 oct. 133 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 673/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·3
Admission
3 oct. 133 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 667/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·4
Admission
3 oct. 133 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 672/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·4
Admission
3 oct. 133 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 670/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·4
Admission
3 oct. 133 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 669/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·4
Admission
2 oct. 132 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 549/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·21 min·3
Rejet
30 sept. 1330 sept. 13
Expropriation
1C 589/2012/Ire Cour de droit public/Expropriation/Valais·FR·20 min·1
Rejet
19 sept. 1319 sept. 13
Instruction et formation professionnelle
2C 817/2013/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
17 sept. 1317 sept. 13
Droit fondamental
2C 745/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·2 min·1
Sans objet
11 sept. 1311 sept. 13
Droit fondamental
2C 354/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·17 min·3
Rejet partiel
29 août 1329 août 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 165/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·13 min·1
Rejet
2 août 132 août 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1258/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·18 min·3
Rejet
10 juil. 1310 juil. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 308/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
8 juil. 138 juil. 13
Droit fondamental
2C 162/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·9 min·1
Rejet
4 juil. 134 juil. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1119/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·20 min·1
Rejet
14 mai 1314 mai 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 115/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·12 min·1
Adm. partielle
24 avr. 1324 avr. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 657/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·3
Rejet
23 avr. 1323 avr. 13
Équilibre écologique
1C 31/2013/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·FR·13 min·1
Rejet