7 févr. 147 févr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 387/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·14 min·6
Admission
Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public
Valais·450 arrêts·18% infirmés·19 consultations
7 févr. 147 févr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 385/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·14 min·4
Admission
31 janv. 1431 janv. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 850/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·9 min·14
Admission
23 janv. 1423 janv. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1052/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·5
Irrecevabilité
21 janv. 1421 janv. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 395/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·12 min·3
Rejet
14 janv. 1414 janv. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 621/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·31 min·3
Adm. partielle
5 déc. 135 déc. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 540/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·22 min·4
Rejet partiel
2 déc. 132 déc. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 671/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·2 min·12
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 674/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·5 min·4
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 671/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·5 min·3
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 668/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·4 min·5
Sans objet
5 nov. 135 nov. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1125/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·11 min·4
Rejet partiel
3 oct. 133 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 673/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·10
Admission
3 oct. 133 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 669/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·10
Admission
3 oct. 133 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 605/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·11
Admission
3 oct. 133 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 672/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·12
Admission
3 oct. 133 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 670/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·11
Admission
3 oct. 133 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 667/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·12
Admission
2 oct. 132 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 549/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·21 min·10
Rejet
30 sept. 1330 sept. 13
Expropriation
1C 589/2012/Ire Cour de droit public/Expropriation/Valais·FR·20 min·5
Rejet
19 sept. 1319 sept. 13
Instruction et formation professionnelle
2C 817/2013/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Valais·FR·3 min·6
Irrecevabilité
17 sept. 1317 sept. 13
Droit fondamental
2C 745/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·2 min·4
Sans objet
11 sept. 1311 sept. 13
Droit fondamental
2C 354/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·17 min·11
Rejet partiel
29 août 1329 août 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 165/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·13 min·4
Rejet
2 août 132 août 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1258/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·18 min·12
Rejet