2 sept. 152 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 243/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·15 min·13
Rejet partiel
Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public
Valais·450 arrêts·18% infirmés·19 consultations
24 août 1524 août 15
Droit fondamental
2C 1006/2014/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·35 min·13
Arrêt de principeATFRejet partiel
18 août 1518 août 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 167/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·23 min·5
Rejet partiel
6 août 156 août 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 79/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·12
Rejet partiel
29 juil. 1529 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 618/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·24 min·14
Rejet partiel
16 juil. 1516 juil. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 619/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·5
Irrecevabilité
9 juil. 159 juil. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 529/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·5
Irrecevabilité
18 juin 1518 juin 15
Construction des routes et circulation routière
1C 32/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·25 min·3
Rejet partiel
17 juin 1517 juin 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 739/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·19 min·13
Adm. partielle
9 juin 159 juin 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 150/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·11 min·11
Rejet partiel
22 mai 1522 mai 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 18/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·13 min·9
Admission
5 mai 155 mai 15
Expropriation
1C 385/2014/Ire Cour de droit public/Expropriation/Valais·FR·9 min·3
Rejet
29 avr. 1529 avr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 346/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·10
Irrecevabilité
1 avr. 151 avr. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 544/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·15 min·12
Rejet partiel
19 mars 1519 mars 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 70/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·6
Irrecevabilité
27 févr. 1527 févr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 157/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·1 min·4
Sans objet
23 févr. 1523 févr. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 453/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·19 min·14
Rejet partiel
19 janv. 1519 janv. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 423/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·9 min·11
Rejet
14 janv. 1514 janv. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 131/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·9 min·11
Irrecevabilité
9 janv. 159 janv. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 516/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·5
Rejet partiel
12 déc. 1412 déc. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1128/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·4 min·14
Irrecevabilité
10 déc. 1410 déc. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 170/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·15 min·11
Rejet partiel
2 déc. 142 déc. 14
Droit pénal (en général)
6B 707/2013/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·6 min·13
Irrecevabilité
1 déc. 141 déc. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1068/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·5
Rejet
29 oct. 1429 oct. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 436/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·19 min·11
Rejet