9 janv. 179 janv. 17
Finances publiques & droit fiscal
2C 6/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Jura·FR·10 min·7
Rejet
Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour administrative
Jura·79 arrêts·9% infirmés·18 consultations
5 déc. 165 déc. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1092/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·2 min·3
Sans objet
20 sept. 1620 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 150/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·28 min·4
Adm. partielle
12 sept. 1612 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 74/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·10 min·6
Rejet
14 juil. 1614 juil. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 644/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Jura·FR·3 min·4
Irrecevabilité
25 avr. 1625 avr. 16
Responsabilité de l'État
2C 965/2015/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Jura·FR·13 min·13
Rejet partiel
18 avr. 1618 avr. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 324/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·3 min·4
Rejet
10 févr. 1610 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 134/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·8 min·10
Rejet partiel
18 janv. 1618 janv. 16
Économie
2C 432/2015/IIe Cour de droit public/Économie/Jura·FR·15 min·10
Rejet partiel
17 déc. 1517 déc. 15
Finances publiques & droit fiscal
2D 69/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Jura·FR·5 min·5
Rejet
18 août 1518 août 15
Fonction publique
8C 488/2014/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Jura·FR·12 min·4
Rejet
21 mai 1521 mai 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 382/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·7 min·4
Rejet partiel
24 mars 1524 mars 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 251/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·3 min·4
Rejet
17 févr. 1517 févr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 41/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·13 min·3
Rejet partiel
5 nov. 145 nov. 14
Économie
2C 1036/2013/IIe Cour de droit public/Économie/Jura·FR·21 min·10
Arrêt de principeATFAdmission
19 sept. 1419 sept. 14
Instruction et formation professionnelle
2C 847/2014/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Jura·FR·4 min·3
Rejet
15 sept. 1415 sept. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 986/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Jura·FR·22 min·12
Rejet partiel
5 août 145 août 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 200/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·10 min·10
Rejet
6 juin 146 juin 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1071/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·26 min·13
Rejet partiel
31 mars 1431 mars 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 939/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·6 min·10
Admission
28 mars 1428 mars 14
Santé & sécurité sociale
8C 160/2014/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Jura·FR·5 min·6
Irrecevabilité
20 janv. 1420 janv. 14
Droit fondamental
2C 169/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Jura·FR·11 min·16
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
4 nov. 134 nov. 13
Fonction publique
8C 600/2013/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Jura·FR·1 min·5
Sans objet
22 oct. 1322 oct. 13
Santé & sécurité sociale
8C 690/2013/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Jura·FR·4 min·8
Irrecevabilité
3 mai 133 mai 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 566/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·13 min·14
Rejet