30 mars 2230 mars 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 213/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·14 min·9
Rejet partiel
Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour administrative
Jura·79 arrêts·9% infirmés·18 consultations
11 mars 2211 mars 22
Droit fondamental
2D 40/2021/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Jura·FR·15 min·6
Rejet partiel
9 déc. 219 déc. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 996/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·3 min·6
Irrecevabilité
20 sept. 2120 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2D 11/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·7 min·4
Irrecevabilité
18 août 2118 août 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 484/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Jura·FR·7 min·5
Rejet partiel
18 août 2118 août 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 485/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Jura·FR·7 min·6
Rejet partiel
23 juin 2123 juin 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 232/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·38 min·6
Rejet
11 mai 2111 mai 21
Instruction et formation professionnelle
2C 187/2021/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Jura·FR·11 min·6
Rejet
26 avr. 2126 avr. 21
Droit des personnes
5A 501/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Jura·FR·2 min·5
Sans objet
22 mars 2122 mars 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1046/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·18 min·5
Admission
24 févr. 2124 févr. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 190/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Jura·FR·3 min·5
Irrecevabilité
14 avr. 2014 avr. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 1069/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Jura·FR·8 min·4
Rejet
11 nov. 1911 nov. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 383/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Jura·FR·13 min·7
Rejet
31 oct. 1931 oct. 19
Droit pénal (en général)
6B 1143/2019/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Jura·FR·13 min·5
Rejet
22 oct. 1922 oct. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 694/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Jura·FR·3 min·4
Irrecevabilité
16 oct. 1916 oct. 19
Droit pénal (en général)
6B 1091/2019/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Jura·FR·15 min·6
Rejet partiel
26 juil. 1926 juil. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 1021/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Jura·FR·19 min·4
Adm. partielle
4 juin 194 juin 19
Fonction publique
8C 107/2019/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Jura·FR·14 min·11
Rejet partiel
28 mars 1928 mars 19
Droit pénal (en général)
6B 371/2019/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Jura·FR·9 min·6
Rejet partiel
4 déc. 184 déc. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 985/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·8 min·6
Rejet partiel
4 déc. 184 déc. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 609/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·14 min·6
Rejet
27 nov. 1827 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2D 45/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·3 min·7
Irrecevabilité
26 nov. 1826 nov. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 494/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·29 min·12
Arrêt de principeATFAdmission
21 nov. 1821 nov. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 46/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·38 min·9
Arrêt de principeATFRejet partiel
17 sept. 1817 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 455/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Jura·FR·19 min·7
Rejet