20 mai 0820 mai 08
Assurance-invalidité
9C 392/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·3 min·2
Irrecevabilité
Tribunal administratif fédéral
1,602 arrêts·13% infirmés·4 consultations
19 mai 0819 mai 08
Droit de cité et droit des étrangers
1C 110/2008/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·4
Rejet
30 avr. 0830 avr. 08
Économie
2C 697/2007/IIe Cour de droit public/Économie·FR·12 min·2
Rejet
25 avr. 0825 avr. 08
Assurance-invalidité
9C 239/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·1 min·2
Sans objet
23 avr. 0823 avr. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 86/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·19 min·4
Rejet partiel
21 avr. 0821 avr. 08
Poste et télécommunications
2C 247/2008/IIe Cour de droit public·FR·8 min·3
Rejet
7 avr. 087 avr. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 612/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·35 min·3
Rejet partiel
17 mars 0817 mars 08
Instruction et formation professionnelle
2C 68/2008/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·3 min·3
Rejet
13 mars 0813 mars 08
Média
2C 629/2007/IIe Cour de droit public·FR·8 min·2
Rejet
10 mars 0810 mars 08
Droit de cité et droit des étrangers
1C 377/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·13 min·2
Rejet
28 févr. 0828 févr. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·19 min·4
Rejet partiel
22 févr. 0822 févr. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 333/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·30 min·3
Admission
13 févr. 0813 févr. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 506/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·34 min·2
Admission
31 janv. 0831 janv. 08
Procédure administrative
2C 764/2007/IIe Cour de droit public/Procédure administrative·FR·6 min·3
Rejet partiel
20 déc. 0720 déc. 07
Assurance-invalidité
9C 510/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·1 min·2
Irrecevabilité
18 déc. 0718 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
1C 281/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·2
Admission
7 déc. 077 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
1C 379/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·2
Rejet
4 déc. 074 déc. 07
Assurance-invalidité
9C 699/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·2 min·2
Irrecevabilité
3 déc. 073 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 675/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·2
Irrecevabilité
30 nov. 0730 nov. 07
Droit de cité et droit des étrangers
1C 294/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·12 min·2
Rejet
26 nov. 0726 nov. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 474/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·3
Rejet partiel
23 nov. 0723 nov. 07
Finances publiques & droit fiscal
2C 382/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·14 min·3
Rejet partiel
13 nov. 0713 nov. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 616/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·2
Rejet
21 sept. 0721 sept. 07
Assurance-invalidité
9C 506/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·4 min·2
Irrecevabilité
24 août 0724 août 07
Finances publiques & droit fiscal
2C 263/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·20 min·2
Rejet partiel