16 oct. 0816 oct. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 644/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·11 min·2
Rejet partiel
Tribunal administratif fédéral
1,602 arrêts·13% infirmés·4 consultations
15 oct. 0815 oct. 08
Responsabilité de l'État
2C 518/2008/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·9 min·3
Rejet partiel
13 oct. 0813 oct. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 480/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·20 min·1
Rejet
3 oct. 083 oct. 08
Assurance-vieillesse et survivants
9C 661/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·3 min·2
Irrecevabilité
2 oct. 082 oct. 08
Économie
2C 730/2007/IIe Cour de droit public/Économie·FR·41 min·2
Adm. partielle
2 oct. 082 oct. 08
Économie
2C 731/2007/IIe Cour de droit public/Économie·FR·41 min·2
Adm. partielle
30 sept. 0830 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
1C 325/2008/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·10 min·2
Rejet
26 sept. 0826 sept. 08
Assurance-invalidité
9C 760/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·4 min·1
Rejet
24 sept. 0824 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 597/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·15 min·4
Rejet partiel
20 août 0820 août 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 460/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·3
Rejet
11 août 0811 août 08
Procédure administrative
1C 141/2008/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·FR·6 min·2
Rejet
7 août 087 août 08
Droit de cité et droit des étrangers
1C 244/2008/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·7 min·3
Irrecevabilité
28 juil. 0828 juil. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 340/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·21 min·4
Rejet partiel
22 juil. 0822 juil. 08
Assurance-invalidité
9C 849/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·11 min·2
Rejet
1 juil. 081 juil. 08
Droit de cité et droit des étrangers
1C 201/2008/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·13 min·2
Rejet partiel
30 juin 0830 juin 08
Procédure administrative
1C 44/2008/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·FR·10 min·2
Rejet
27 juin 0827 juin 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 276/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·8 min·2
Rejet partiel
25 juin 0825 juin 08
Économie
2C 729/2007/IIe Cour de droit public/Économie·FR·46 min·3
Adm. partielle
18 juin 0818 juin 08
Assurance-vieillesse et survivants
9C 277/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·2 min·2
Irrecevabilité
17 juin 0817 juin 08
Droit de cité et droit des étrangers
1C 152/2008/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·2
Admission
2 juin 082 juin 08
Équilibre écologique
1C 52/2008/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·FR·18 min·3
Rejet partiel
26 mai 0826 mai 08
Assurance-invalidité
9C 284/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·2 min·2
Irrecevabilité
23 mai 0823 mai 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 184/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·2
Irrecevabilité
23 mai 0823 mai 08
Assurance-invalidité
9C 257/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·4 min·1
Irrecevabilité
21 mai 0821 mai 08
Économie
2C 72/2008/IIe Cour de droit public/Économie·FR·32 min·2
Rejet partiel