29 déc. 0829 déc. 08
Prévoyance professionnelle
9C 1029/2008/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle·FR·2 min·6
Irrecevabilité
Tribunal administratif fédéral
1,612 arrêts·13% infirmés·25 consultations
12 déc. 0812 déc. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 641/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·18 min·11
Rejet partiel
12 déc. 0812 déc. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 642/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·17 min·12
Rejet partiel
9 déc. 089 déc. 08
Assurance-invalidité
9C 657/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·6 min·10
Rejet
12 nov. 0812 nov. 08
Prévoyance professionnelle
9C 36/2008/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle·FR·1 min·5
Sans objet
6 nov. 086 nov. 08
Droit de cité et droit des étrangers
1C 439/2008/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·12 min·5
Rejet
3 nov. 083 nov. 08
Assurance-invalidité
9C 182/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·4 min·6
Rejet
30 oct. 0830 oct. 08
Instruction et formation professionnelle
2C 416/2008/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·20 min·12
Arrêt de principeATFAdm. partielle
27 oct. 0827 oct. 08
Droit de cité et droit des étrangers
1C 428/2008/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·4
Rejet partiel
23 oct. 0823 oct. 08
Média
2C 464/2008/IIe Cour de droit public·FR·2 min·7
Irrecevabilité
16 oct. 0816 oct. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 644/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·11 min·6
Rejet partiel
15 oct. 0815 oct. 08
Responsabilité de l'État
2C 518/2008/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·9 min·10
Rejet partiel
13 oct. 0813 oct. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 480/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·20 min·6
Rejet
3 oct. 083 oct. 08
Assurance-vieillesse et survivants
9C 661/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·3 min·5
Irrecevabilité
2 oct. 082 oct. 08
Économie
2C 731/2007/IIe Cour de droit public/Économie·FR·41 min·8
Adm. partielle
2 oct. 082 oct. 08
Économie
2C 730/2007/IIe Cour de droit public/Économie·FR·41 min·7
Adm. partielle
30 sept. 0830 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
1C 325/2008/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·10 min·5
Rejet
26 sept. 0826 sept. 08
Assurance-invalidité
9C 760/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·4 min·6
Rejet
24 sept. 0824 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 597/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·15 min·10
Rejet partiel
20 août 0820 août 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 460/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·9
Rejet
11 août 0811 août 08
Procédure administrative
1C 141/2008/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·FR·6 min·6
Rejet
7 août 087 août 08
Droit de cité et droit des étrangers
1C 244/2008/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·7 min·6
Irrecevabilité
28 juil. 0828 juil. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 340/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·21 min·11
Rejet partiel
22 juil. 0822 juil. 08
Assurance-invalidité
9C 849/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·11 min·4
Rejet
1 juil. 081 juil. 08
Droit de cité et droit des étrangers
1C 201/2008/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·13 min·4
Rejet partiel