18 déc. 0718 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
1C 281/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·5
Admission
Tribunal administratif fédéral
1,612 arrêts·13% infirmés·25 consultations
7 déc. 077 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
1C 379/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·6
Rejet
4 déc. 074 déc. 07
Assurance-invalidité
9C 699/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·2 min·6
Irrecevabilité
3 déc. 073 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 675/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·7
Irrecevabilité
30 nov. 0730 nov. 07
Droit de cité et droit des étrangers
1C 294/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·12 min·5
Rejet
26 nov. 0726 nov. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 474/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·11
Rejet partiel
23 nov. 0723 nov. 07
Finances publiques & droit fiscal
2C 382/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·14 min·11
Rejet partiel
13 nov. 0713 nov. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 616/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·8
Rejet
21 sept. 0721 sept. 07
Assurance-invalidité
9C 506/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·4 min·8
Irrecevabilité
24 août 0724 août 07
Finances publiques & droit fiscal
2C 263/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·20 min·6
Rejet partiel
27 juil. 0727 juil. 07
Assurance-invalidité
9C 488/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·3 min·8
Irrecevabilité
27 juil. 0727 juil. 07
Assurance-invalidité
9C 487/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·3 min·8
Irrecevabilité