30 juil. 1530 juil. 15
Entraide et extradition
2C 636/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·7 min·1
Irrecevabilité
Tribunal administratif fédéral
1,602 arrêts·13% infirmés·4 consultations
27 juil. 1527 juil. 15
Poste et télécommunications
2C 465/2014/IIe Cour de droit public·FR·26 min·3
Rejet partiel
17 juil. 1517 juil. 15
Droit fondamental
1C 125/2015/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·FR·10 min·1
Admission
6 juil. 156 juil. 15
Assurance-invalidité
9C 426/2015/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·3 min
Irrecevabilité
1 juil. 151 juil. 15
Fonction publique
8C 419/2015/Ire Cour de droit social/Fonction publique·FR·3 min·3
Irrecevabilité
22 juin 1522 juin 15
Assurance-vieillesse et survivants
9C 429/2015/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·3 min·4
Irrecevabilité
15 juin 1515 juin 15
Assurance-vieillesse et survivants
9C 290/2015/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·3 min·1
Irrecevabilité
10 juin 1510 juin 15
Instruction et formation professionnelle
2C 63/2015/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·6 min·3
Irrecevabilité
1 juin 151 juin 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 435/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·1 min
Sans objet
15 mai 1515 mai 15
Droit de cité et droit des étrangers
1C 252/2015/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·3
Rejet
15 mai 1515 mai 15
Assurance-invalidité
9C 769/2014/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·4 min·1
Rejet
15 mai 1515 mai 15
Assurance-invalidité
9C 226/2015/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/BaselLandschaft·FR·4 min·3
Irrecevabilité
13 mai 1513 mai 15
Fonction publique
8C 286/2014/Ire Cour de droit social/Fonction publique·FR·17 min·4
Rejet partiel
11 mai 1511 mai 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1184/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·3
Rejet
7 mai 157 mai 15
Entraide et extradition
2C 370/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·6 min·3
Irrecevabilité
7 mai 157 mai 15
Entraide et extradition
2C 371/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·6 min·3
Irrecevabilité
25 avr. 1525 avr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 968/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·1
Rejet
25 avr. 1525 avr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 101/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·7 min·1
Admission
25 avr. 1525 avr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 967/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min
Admission
25 avr. 1525 avr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 656/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·7 min
Admission
25 avr. 1525 avr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 565/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·7 min
Admission
24 avr. 1524 avr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 634/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·15 min·3
Admission
24 avr. 1524 avr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 851/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·21 min·4
Admission
24 avr. 1524 avr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1117/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min
Rejet partiel
17 avr. 1517 avr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 303/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min
Irrecevabilité