14 avr. 1514 avr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 944/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·17 min·3
Rejet partiel
Tribunal administratif fédéral
1,602 arrêts·13% infirmés·4 consultations
8 avr. 158 avr. 15
Assurance-invalidité
9C 624/2014/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·7 min·1
Rejet
4 avr. 154 avr. 15
Entraide et extradition
2C 252/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·9 min·3
Irrecevabilité
3 avr. 153 avr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 899/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·13 min·3
Rejet partiel
3 avr. 153 avr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 284/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·1
Irrecevabilité
31 mars 1531 mars 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 53/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·3
Rejet
27 mars 1527 mars 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 969/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·17 min·3
Admission
24 mars 1524 mars 15
Assurance-invalidité
9C 723/2014/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·8 min·1
Admission
22 mars 1522 mars 15
Poste et télécommunications
2C 118/2014/IIe Cour de droit public·FR·25 min
Rejet partiel
17 mars 1517 mars 15
Assurance-invalidité
9C 668/2014/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·14 min·1
Rejet
13 mars 1513 mars 15
Assurance-vieillesse et survivants
9C 794/2014/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·5 min·3
Admission
4 mars 154 mars 15
Économie
2C 161/2014/IIe Cour de droit public/Économie·FR·2 min·3
Sans objet
25 févr. 1525 févr. 15
Droit des obligations (en général)
2C 524/2014/IIe Cour de droit public/Droit des obligations (en général)·FR·22 min·3
Admission
20 févr. 1520 févr. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 1120/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·38 min·4
Rejet
20 févr. 1520 févr. 15
Prévoyance professionnelle
9C 469/2014/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle·FR·12 min·2
Rejet
20 févr. 1520 févr. 15
Prévoyance professionnelle
9C 467/2014/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle·FR·17 min·3
Rejet
17 févr. 1517 févr. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 842/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·32 min·1
Rejet
13 févr. 1513 févr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 435/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·20 min·3
Rejet partiel
13 févr. 1513 févr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 797/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·19 min·3
Rejet partiel
13 févr. 1513 févr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 142/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·3
Irrecevabilité
4 févr. 154 févr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
1C 556/2014/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·15 min·3
Rejet partiel
29 janv. 1529 janv. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 933/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·33 min
Rejet partiel
29 janv. 1529 janv. 15
Droit de cité et droit des étrangers
1C 534/2014/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·17 min·1
Rejet partiel
27 janv. 1527 janv. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 901/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·1
Rejet partiel
23 janv. 1523 janv. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 794/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·20 min·3
Rejet partiel