25 avr. 1525 avr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 968/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·5
Rejet
Tribunal administratif fédéral
1,610 arrêts·13% infirmés·25 consultations
25 avr. 1525 avr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 656/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·7 min·4
Admission
25 avr. 1525 avr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 967/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·5
Admission
25 avr. 1525 avr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 101/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·7 min·5
Admission
24 avr. 1524 avr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 634/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·15 min·13
Admission
24 avr. 1524 avr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 851/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·21 min·11
Admission
24 avr. 1524 avr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1117/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·5
Rejet partiel
17 avr. 1517 avr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 303/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·4
Irrecevabilité
14 avr. 1514 avr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 944/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·17 min·9
Rejet partiel
8 avr. 158 avr. 15
Assurance-invalidité
9C 624/2014/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·7 min·5
Rejet
4 avr. 154 avr. 15
Entraide et extradition
2C 252/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·9 min·12
Irrecevabilité
3 avr. 153 avr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 284/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·3
Irrecevabilité
3 avr. 153 avr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 899/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·13 min·13
Rejet partiel
31 mars 1531 mars 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 53/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·13
Rejet
27 mars 1527 mars 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 969/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·17 min·13
Admission
24 mars 1524 mars 15
Assurance-invalidité
9C 723/2014/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·8 min·5
Admission
22 mars 1522 mars 15
Poste et télécommunications
2C 118/2014/IIe Cour de droit public·FR·25 min·2
Rejet partiel
17 mars 1517 mars 15
Assurance-invalidité
9C 668/2014/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·14 min·6
Rejet
13 mars 1513 mars 15
Assurance-vieillesse et survivants
9C 794/2014/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·5 min·5
Admission
4 mars 154 mars 15
Économie
2C 161/2014/IIe Cour de droit public/Économie·FR·2 min·11
Sans objet
25 févr. 1525 févr. 15
Droit des obligations (en général)
2C 524/2014/IIe Cour de droit public/Droit des obligations (en général)·FR·22 min·11
Admission
20 févr. 1520 févr. 15
Prévoyance professionnelle
9C 467/2014/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle·FR·17 min·7
Rejet
20 févr. 1520 févr. 15
Prévoyance professionnelle
9C 469/2014/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle·FR·12 min·5
Rejet
20 févr. 1520 févr. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 1120/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·38 min·14
Rejet
17 févr. 1517 févr. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 842/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·32 min·4
Rejet