2 nov. 152 nov. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 947/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·34 min·3
Admission
Tribunal administratif fédéral
1,602 arrêts·13% infirmés·4 consultations
29 oct. 1529 oct. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 438/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min
Rejet partiel
27 oct. 1527 oct. 15
Droit de cité et droit des étrangers
1C 347/2015/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·12 min·1
Rejet
23 oct. 1523 oct. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 808/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·4
Rejet
7 oct. 157 oct. 15
Instruction et formation professionnelle
2C 894/2015/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·3 min·1
Irrecevabilité
1 oct. 151 oct. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 420/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·15 min
Rejet
29 sept. 1529 sept. 15
Santé & sécurité sociale
2C 573/2015/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·FR·11 min·1
Rejet
24 sept. 1524 sept. 15
Entraide et extradition
2C 1174/2014/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·45 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
23 sept. 1523 sept. 15
Assurance-invalidité
9C 557/2015/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·4 min·3
Irrecevabilité
18 sept. 1518 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 56/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·18 min·4
Admission
15 sept. 1515 sept. 15
Entraide et extradition
2C 664/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·2 min·1
Sans objet
15 sept. 1515 sept. 15
Entraide et extradition
2C 645/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·3 min·1
Sans objet
15 sept. 1515 sept. 15
Entraide et extradition
2C 668/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·2 min·1
Sans objet
15 sept. 1515 sept. 15
Entraide et extradition
2C 654/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·2 min·1
Sans objet
15 sept. 1515 sept. 15
Entraide et extradition
2C 667/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·2 min·1
Sans objet
15 sept. 1515 sept. 15
Entraide et extradition
2C 724/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·2 min·1
Sans objet
15 sept. 1515 sept. 15
Entraide et extradition
2C 632/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·3 min·1
Sans objet
10 sept. 1510 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 319/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·15 min
Rejet partiel
9 sept. 159 sept. 15
Assurance-invalidité
9C 807/2014/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·9 min·3
Adm. partielle
7 sept. 157 sept. 15
Économie
2C 823/2014/IIe Cour de droit public/Économie·FR·1 min·1
Sans objet
27 août 1527 août 15
Assurance-vieillesse et survivants
9C 59/2015/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·8 min·3
Rejet
26 août 1526 août 15
Équilibre écologique
1C 112/2015/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·FR·10 min·4
Rejet
20 août 1520 août 15
Droit de cité et droit des étrangers
1C 136/2015/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·19 min·1
Rejet partiel
6 août 156 août 15
Droit de cité et droit des étrangers
1C 246/2014/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·1
Rejet partiel
3 août 153 août 15
Entraide et extradition
2C 638/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·9 min·3
Irrecevabilité