22 nov. 1522 nov. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 369/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·11
Adm. partielle
Tribunal administratif fédéral
1,610 arrêts·13% infirmés·25 consultations
19 nov. 1519 nov. 15
Droit de cité et droit des étrangers
1C 406/2015/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·4
Rejet
18 nov. 1518 nov. 15
Transport (sans circulation routière)
2C 1029/2015/IIe Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·FR·3 min·6
Irrecevabilité
12 nov. 1512 nov. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 401/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·15 min·5
Admission
12 nov. 1512 nov. 15
Entraide et extradition
2C 955/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·8 min·4
Irrecevabilité
9 nov. 159 nov. 15
Équilibre écologique
1C 128/2015/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·FR·17 min·10
Rejet partiel
6 nov. 156 nov. 15
Droit de cité et droit des étrangers
1C 214/2015/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·11 min·3
Irrecevabilité
6 nov. 156 nov. 15
Prévoyance professionnelle
9C 297/2015/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle·FR·21 min·6
Rejet partiel
2 nov. 152 nov. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 947/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·34 min·11
Admission
29 oct. 1529 oct. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 438/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·3
Rejet partiel
27 oct. 1527 oct. 15
Droit de cité et droit des étrangers
1C 347/2015/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·12 min·3
Rejet
23 oct. 1523 oct. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 808/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·10
Rejet
7 oct. 157 oct. 15
Instruction et formation professionnelle
2C 894/2015/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·3 min·4
Irrecevabilité
1 oct. 151 oct. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 420/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·15 min·6
Rejet
29 sept. 1529 sept. 15
Santé & sécurité sociale
2C 573/2015/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·FR·11 min·4
Rejet
24 sept. 1524 sept. 15
Entraide et extradition
2C 1174/2014/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·45 min·9
Arrêt de principeATFAdmission
23 sept. 1523 sept. 15
Assurance-invalidité
9C 557/2015/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·4 min·7
Irrecevabilité
18 sept. 1518 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 56/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·18 min·12
Admission
15 sept. 1515 sept. 15
Entraide et extradition
2C 664/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·2 min·5
Sans objet
15 sept. 1515 sept. 15
Entraide et extradition
2C 645/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·3 min·4
Sans objet
15 sept. 1515 sept. 15
Entraide et extradition
2C 668/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·2 min·4
Sans objet
15 sept. 1515 sept. 15
Entraide et extradition
2C 654/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·2 min·5
Sans objet
15 sept. 1515 sept. 15
Entraide et extradition
2C 667/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·2 min·4
Sans objet
15 sept. 1515 sept. 15
Entraide et extradition
2C 724/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·2 min·6
Sans objet
15 sept. 1515 sept. 15
Entraide et extradition
2C 632/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·3 min·5
Sans objet