14 mars 1614 mars 16
Entraide et extradition
2C 490/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·14 min·10
Admission
Tribunal administratif fédéral
1,610 arrêts·13% infirmés·25 consultations
9 mars 169 mars 16
Assurance-vieillesse et survivants
9C 119/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·2 min·4
Irrecevabilité
1 mars 161 mars 16
Entraide et extradition
2C 594/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·25 min·6
Arrêt de principeATFAdmission
1 mars 161 mars 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 840/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·12 min·5
Rejet
29 févr. 1629 févr. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 963/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·18 min·13
Admission
25 févr. 1625 févr. 16
Droit de cité et droit des étrangers
1C 543/2015/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·15 min·5
Rejet partiel
19 févr. 1619 févr. 16
Assurance-invalidité
9C 372/2015/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·11 min·5
Admission
11 févr. 1611 févr. 16
Assurance-vieillesse et survivants
9C 949/2015/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·4 min·7
Irrecevabilité
9 févr. 169 févr. 16
Fonction publique
8C 176/2015/Ire Cour de droit social/Fonction publique·FR·14 min·4
Rejet
21 janv. 1621 janv. 16
Droit de cité et droit des étrangers
1C 503/2015/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·13 min·5
Rejet partiel
18 janv. 1618 janv. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1125/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·10 min·12
Rejet
7 janv. 167 janv. 16
Assurance-vieillesse et survivants
9C 602/2015/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·14 min·10
Rejet
5 janv. 165 janv. 16
Assurance-chômage
8C 26/2015/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage·FR·16 min·5
Rejet
30 déc. 1530 déc. 15
Assurance-vieillesse et survivants
9C 900/2015/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·3 min·4
Irrecevabilité
28 déc. 1528 déc. 15
Économie
2C 358/2015/IIe Cour de droit public/Économie·FR·15 min·13
Rejet
22 déc. 1522 déc. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 832/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·17 min·5
Rejet
22 déc. 1522 déc. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 778/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·5
Rejet partiel
21 déc. 1521 déc. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 555/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·17 min·10
Rejet partiel
9 déc. 159 déc. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 557/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·26 min·11
Rejet
4 déc. 154 déc. 15
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 357/2015/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·FR·27 min·4
Rejet
30 nov. 1530 nov. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 585/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·11
Rejet
27 nov. 1527 nov. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 753/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·26 min·5
Rejet partiel
27 nov. 1527 nov. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 752/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·26 min·6
Rejet partiel
26 nov. 1526 nov. 15
Transport (sans circulation routière)
1C 115/2015/Ire Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·FR·23 min·14
Arrêt de principeATFRejet partiel
22 nov. 1522 nov. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 642/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·37 min·13
Arrêt de principeATFRejet partiel