28 avr. 1628 avr. 16
Assurance-vieillesse et survivants
9C 217/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·3 min·1
Irrecevabilité
Tribunal administratif fédéral
1,602 arrêts·13% infirmés·4 consultations
22 avr. 1622 avr. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 923/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·29 min·4
Rejet
7 avr. 167 avr. 16
Entraide et extradition
2C 274/2016/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·9 min·1
Irrecevabilité
6 avr. 166 avr. 16
Droit de cité et droit des étrangers
1C 28/2016/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·12 min·3
Rejet
5 avr. 165 avr. 16
Entraide et extradition
2C 289/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·33 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
1 avr. 161 avr. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 649/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·19 min
Admission
31 mars 1631 mars 16
Économie
2C 677/2015/IIe Cour de droit public/Économie·FR·15 min·1
Rejet partiel
31 mars 1631 mars 16
Assurance-invalidité
9C 173/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·4 min
Irrecevabilité
30 mars 1630 mars 16
Instruction et formation professionnelle
2C 517/2015/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·22 min·3
Admission
23 mars 1623 mars 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 744/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·26 min·3
Rejet partiel
22 mars 1622 mars 16
Entraide et extradition
2C 232/2016/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·9 min·3
Irrecevabilité
22 mars 1622 mars 16
Droit de cité et droit des étrangers
1C 551/2015/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·18 min·1
Rejet partiel
18 mars 1618 mars 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 1067/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·24 min
Irrecevabilité
16 mars 1616 mars 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 943/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·10 min·3
Rejet
16 mars 1616 mars 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 964/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·12 min·3
Adm. partielle
16 mars 1616 mars 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 944/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·11 min·4
Rejet
15 mars 1615 mars 16
Entraide et extradition
2C 690/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·20 min·1
Admission
14 mars 1614 mars 16
Entraide et extradition
2C 490/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·14 min·3
Admission
9 mars 169 mars 16
Assurance-vieillesse et survivants
9C 119/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·2 min·1
Irrecevabilité
1 mars 161 mars 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 840/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·12 min
Rejet
1 mars 161 mars 16
Entraide et extradition
2C 594/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·25 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
29 févr. 1629 févr. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 963/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·18 min·3
Admission
25 févr. 1625 févr. 16
Droit de cité et droit des étrangers
1C 543/2015/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·15 min·1
Rejet partiel
19 févr. 1619 févr. 16
Assurance-invalidité
9C 372/2015/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·11 min·1
Admission
11 févr. 1611 févr. 16
Assurance-vieillesse et survivants
9C 949/2015/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·4 min·3
Irrecevabilité