20 sept. 1620 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 912/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·18 min·5
Rejet
Tribunal administratif fédéral
1,610 arrêts·13% infirmés·25 consultations
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 803/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·5
Irrecevabilité
13 sept. 1613 sept. 16
Droit fondamental
2C 902/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·22 min·4
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Droit fondamental
2C 903/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·22 min·4
Rejet
7 sept. 167 sept. 16
Entraide et extradition
2C 737/2016/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·11 min·5
Irrecevabilité
6 sept. 166 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 344/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·4
Rejet
6 sept. 166 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2D 29/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·4
Rejet
2 sept. 162 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 797/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·10 min·4
Rejet
30 août 1630 août 16
Assurance-vieillesse et survivants
9C 444/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·2 min·4
Irrecevabilité
23 août 1623 août 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 648/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·4
Admission
17 août 1617 août 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 841/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·5
Sans objet
2 août 162 août 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 297/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·8 min·3
Irrecevabilité
1 août 161 août 16
Économie
2C 872/2015/IIe Cour de droit public/Économie·FR·17 min·7
Rejet
6 juil. 166 juil. 16
Assurance-invalidité
9C 940/2015/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·12 min·5
Rejet
23 juin 1623 juin 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 580/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·4
Rejet
17 juin 1617 juin 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 557/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·4
Irrecevabilité
16 juin 1616 juin 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1055/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·18 min·5
Admission
10 juin 1610 juin 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 295/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·7 min·4
Rejet partiel
10 juin 1610 juin 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 850/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·49 min·8
Arrêt de principeATFRejet
7 juin 167 juin 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 524/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·4
Rejet
3 juin 163 juin 16
Entraide et extradition
2C 527/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·28 min·5
Adm. partielle
2 juin 162 juin 16
Assurance-vieillesse et survivants
9C 379/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·2 min·4
Irrecevabilité
1 juin 161 juin 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 30/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·12 min·4
Rejet
31 mai 1631 mai 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 93/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·17 min·5
Admission
31 mai 1631 mai 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 91/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·41 min·7
Arrêt de principeATFAdmission