30 nov. 1630 nov. 16
Finances publiques & droit fiscal
2D 49/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·3 min
Irrecevabilité
Tribunal administratif fédéral
1,602 arrêts·13% infirmés·4 consultations
29 nov. 1629 nov. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 827/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min
Rejet partiel
24 nov. 1624 nov. 16
Assurance-invalidité
9C 733/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·4 min
Irrecevabilité
24 nov. 1624 nov. 16
Assurance-invalidité
9C 741/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·3 min
Irrecevabilité
17 nov. 1617 nov. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 687/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·20 min
Rejet
17 nov. 1617 nov. 16
Transport (sans circulation routière)
1C 385/2016/Ire Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·FR·29 min·1
Rejet partiel
14 nov. 1614 nov. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 328/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·18 min
Rejet
4 nov. 164 nov. 16
Transport (sans circulation routière)
2C 856/2016/IIe Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·FR·2 min·1
Sans objet
4 nov. 164 nov. 16
Transport (sans circulation routière)
2C 858/2016/IIe Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·FR·2 min·1
Sans objet
3 nov. 163 nov. 16
Assurance-accidents
8C 671/2016/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents·FR·2 min·1
Irrecevabilité
3 nov. 163 nov. 16
Instruction et formation professionnelle
2C 29/2016/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·22 min·1
Rejet partiel
31 oct. 1631 oct. 16
Assurance-invalidité
9C 654/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·3 min
Irrecevabilité
13 oct. 1613 oct. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 157/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·25 min·1
Rejet partiel
4 oct. 164 oct. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 385/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·1
Rejet
29 sept. 1629 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 903/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min
Irrecevabilité
27 sept. 1627 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 891/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min
Irrecevabilité
26 sept. 1626 sept. 16
Responsabilité de l'État
2C 848/2016/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·7 min·1
Rejet
20 sept. 1620 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 912/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·18 min·2
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 803/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Irrecevabilité
13 sept. 1613 sept. 16
Droit fondamental
2C 902/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·22 min
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Droit fondamental
2C 903/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·22 min
Rejet
7 sept. 167 sept. 16
Entraide et extradition
2C 737/2016/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·11 min·1
Irrecevabilité
6 sept. 166 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2D 29/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min
Rejet
6 sept. 166 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 344/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min
Rejet
2 sept. 162 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 797/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·10 min
Rejet