13 déc. 1613 déc. 16
Instruction et formation professionnelle
2C 366/2016/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·30 min·5
Rejet partiel
Tribunal administratif fédéral
1,610 arrêts·13% infirmés·25 consultations
13 déc. 1613 déc. 16
Instruction et formation professionnelle
2C 355/2016/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·23 min·4
Rejet partiel
13 déc. 1613 déc. 16
Instruction et formation professionnelle
2C 354/2016/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·23 min·5
Rejet partiel
13 déc. 1613 déc. 16
Instruction et formation professionnelle
2C 365/2016/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·23 min·4
Rejet partiel
13 déc. 1613 déc. 16
Instruction et formation professionnelle
2C 356/2016/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·30 min·4
Rejet partiel
8 déc. 168 déc. 16
Entraide et extradition
2C 904/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·26 min·5
Admission
8 déc. 168 déc. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 307/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·21 min·4
Rejet
6 déc. 166 déc. 16
Assurance-vieillesse et survivants
9C 772/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·2 min·5
Irrecevabilité
30 nov. 1630 nov. 16
Finances publiques & droit fiscal
2D 49/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·3 min·4
Irrecevabilité
29 nov. 1629 nov. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 827/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·4
Rejet partiel
24 nov. 1624 nov. 16
Assurance-invalidité
9C 733/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·4 min·5
Irrecevabilité
24 nov. 1624 nov. 16
Assurance-invalidité
9C 741/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·3 min·4
Irrecevabilité
17 nov. 1617 nov. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 687/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·20 min·4
Rejet
17 nov. 1617 nov. 16
Transport (sans circulation routière)
1C 385/2016/Ire Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·FR·29 min·7
Rejet partiel
14 nov. 1614 nov. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 328/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·18 min·4
Rejet
4 nov. 164 nov. 16
Transport (sans circulation routière)
2C 856/2016/IIe Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·FR·2 min·7
Sans objet
4 nov. 164 nov. 16
Transport (sans circulation routière)
2C 858/2016/IIe Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·FR·2 min·6
Sans objet
3 nov. 163 nov. 16
Instruction et formation professionnelle
2C 29/2016/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·22 min·6
Rejet partiel
3 nov. 163 nov. 16
Assurance-accidents
8C 671/2016/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents·FR·2 min·3
Irrecevabilité
31 oct. 1631 oct. 16
Assurance-invalidité
9C 654/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·3 min·6
Irrecevabilité
13 oct. 1613 oct. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 157/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·25 min·5
Rejet partiel
4 oct. 164 oct. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 385/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·5
Rejet
29 sept. 1629 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 903/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·4
Irrecevabilité
27 sept. 1627 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 891/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·6
Irrecevabilité
26 sept. 1626 sept. 16
Responsabilité de l'État
2C 848/2016/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·7 min·6
Rejet