12 oct. 1812 oct. 18
Droit de cité et droit des étrangers
1C 535/2018/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·5
Irrecevabilité
Tribunal administratif fédéral
1,610 arrêts·13% infirmés·25 consultations
5 oct. 185 oct. 18
Entraide et extradition
2C 871/2018/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·10 min·4
Rejet
1 oct. 181 oct. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 164/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·1 min·7
Sans objet
27 sept. 1827 sept. 18
Assurance-chômage
8C 242/2018/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage·FR·15 min·5
Rejet
24 sept. 1824 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 751/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·2 min·5
Irrecevabilité
17 sept. 1817 sept. 18
Santé & sécurité sociale
2C 314/2017/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·FR·31 min·5
Rejet partiel
17 sept. 1817 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 401/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·26 min·4
Rejet
11 sept. 1811 sept. 18
Entraide et extradition
2C 749/2018/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·9 min·4
Irrecevabilité
5 sept. 185 sept. 18
Assurance-vieillesse et survivants
9C 536/2018/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·2 min·8
Irrecevabilité
27 août 1827 août 18
Entraide et extradition
2C 672/2018/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·13 min·4
Irrecevabilité
25 janv. 1725 janv. 17
Instruction et formation professionnelle
2C 824/2016/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·22 min·4
Rejet partiel
25 janv. 1725 janv. 17
Instruction et formation professionnelle
2C 604/2016/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·21 min·5
Rejet partiel
25 janv. 1725 janv. 17
Instruction et formation professionnelle
2C 904/2016/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·22 min·4
Rejet partiel
20 janv. 1720 janv. 17
Droit de cité et droit des étrangers
2C 284/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·20 min·7
Arrêt de principeATFRejet
18 janv. 1718 janv. 17
Droit de cité et droit des étrangers
2C 787/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·28 min·5
Rejet
17 janv. 1717 janv. 17
Assurance-invalidité
9C 365/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·14 min·7
Admission
16 janv. 1716 janv. 17
Assurance-invalidité
9C 352/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·14 min·7
Admission
13 janv. 1713 janv. 17
Droit de cité et droit des étrangers
2C 520/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·18 min·6
Rejet
11 janv. 1711 janv. 17
Droit de cité et droit des étrangers
2C 438/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·15 min·6
Arrêt de principeATFAdm. partielle
11 janv. 1711 janv. 17
Finances publiques & droit fiscal
2C 595/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·24 min·5
Rejet partiel
11 janv. 1711 janv. 17
Finances publiques & droit fiscal
2C 596/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·23 min·5
Rejet partiel
3 janv. 173 janv. 17
Entraide et extradition
2C 1175/2016/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·10 min·4
Irrecevabilité
29 déc. 1629 déc. 16
Fonction publique
8C 118/2016/Ire Cour de droit social/Fonction publique·FR·13 min·4
Rejet
21 déc. 1621 déc. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 722/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·12 min·4
Rejet partiel
14 déc. 1614 déc. 16
Assurance-invalidité
9C 813/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·2 min·4
Irrecevabilité