13 déc. 1813 déc. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 382/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·37 min
Rejet
Tribunal administratif fédéral
1,602 arrêts·13% infirmés·4 consultations
12 déc. 1812 déc. 18
Transport (sans circulation routière)
1C 421/2018/Ire Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·FR·4 min·1
Irrecevabilité
7 déc. 187 déc. 18
Entraide et extradition
2C 88/2018/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·32 min
Rejet
7 déc. 187 déc. 18
Assurance-invalidité
9C 283/2018/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·13 min·2
Rejet
6 déc. 186 déc. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1084/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min
Irrecevabilité
3 déc. 183 déc. 18
Assurance-vieillesse et survivants
9C 811/2018/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants·FR·2 min·2
Irrecevabilité
30 nov. 1830 nov. 18
Assurance-invalidité
9C 764/2018/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·3 min·1
Irrecevabilité
20 nov. 1820 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1027/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min
Rejet
12 nov. 1812 nov. 18
Entraide et extradition
2C 959/2018/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·7 min
Irrecevabilité
8 nov. 188 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 436/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·7 min
Irrecevabilité
7 nov. 187 nov. 18
Entraide et extradition
2C 975/2018/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·8 min
Irrecevabilité
6 nov. 186 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
1C 270/2018/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·21 min·1
Rejet
2 nov. 182 nov. 18
Entraide et extradition
2C 955/2018/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·11 min
Irrecevabilité
25 oct. 1825 oct. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 709/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·16 min
Rejet
24 oct. 1824 oct. 18
Entraide et extradition
2C 919/2018/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·12 min
Irrecevabilité
24 oct. 1824 oct. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 940/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min
Irrecevabilité
16 oct. 1816 oct. 18
Droit de cité et droit des étrangers
1C 296/2018/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·1
Rejet partiel
12 oct. 1812 oct. 18
Droit de cité et droit des étrangers
1C 535/2018/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min
Irrecevabilité
5 oct. 185 oct. 18
Entraide et extradition
2C 871/2018/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·10 min
Rejet
1 oct. 181 oct. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 164/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·1 min·2
Sans objet
27 sept. 1827 sept. 18
Assurance-chômage
8C 242/2018/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage·FR·15 min·1
Rejet
24 sept. 1824 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 751/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·2 min
Irrecevabilité
17 sept. 1817 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 401/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·26 min
Rejet
17 sept. 1817 sept. 18
Santé & sécurité sociale
2C 314/2017/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·FR·31 min·2
Rejet partiel
11 sept. 1811 sept. 18
Entraide et extradition
2C 749/2018/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·9 min
Irrecevabilité