15 janv. 0815 janv. 08Santé & sécurité sociale8C 730/2007/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·4 minIrrecevabilité
11 janv. 0811 janv. 08Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 381/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 minRejet
11 janv. 0811 janv. 08Construction des routes et circulation routière1C 299/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·6 minRejet
9 janv. 089 janv. 08Droit de cité et droit des étrangers2C 438/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 minRejet
9 janv. 089 janv. 08Construction des routes et circulation routière1C 422/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·7 minRejet
27 déc. 0727 déc. 07Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 289/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 minRejet partiel
21 déc. 0721 déc. 07Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 330/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·29 minRejet partiel
21 déc. 0721 déc. 07Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 348/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 minRejet partiel
17 déc. 0717 déc. 07Construction des routes et circulation routière1C 307/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·13 minAdmission
13 déc. 0713 déc. 07Construction des routes et circulation routière1C 288/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·7 minRejet
13 déc. 0713 déc. 07Santé & sécurité sociale8C 599/2007/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·2 minIrrecevabilité
10 déc. 0710 déc. 07Finances publiques & droit fiscal2C 611/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 minIrrecevabilité
7 déc. 077 déc. 07Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 260/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 minRejet
7 déc. 077 déc. 07Droit de cité et droit des étrangers2C 668/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 minRejet partiel
5 déc. 075 déc. 07Droit de cité et droit des étrangers2C 408/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 minRejet partiel
21 nov. 0721 nov. 07Santé & sécurité sociale8C 501/2007/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·2 minIrrecevabilité
21 nov. 0721 nov. 07Droit de cité et droit des étrangers2C 530/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 minRejet partiel
19 nov. 0719 nov. 07Droit de cité et droit des étrangers2D 103/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 minIrrecevabilité
19 nov. 0719 nov. 07Droit de cité et droit des étrangers2D 101/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 minIrrecevabilité
19 nov. 0719 nov. 07Instruction et formation professionnelle2C 503/2007/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·2 minIrrecevabilité
14 nov. 0714 nov. 07Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 254/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 minRejet
13 nov. 0713 nov. 07Droit de cité et droit des étrangers2C 586/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 minRejet
29 oct. 0729 oct. 07Droit de cité et droit des étrangers2D 74/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 minIrrecevabilité