18 janv. 0818 janv. 08
Assurance-chômage
C 26/07/Assurance-chômage/Vaud·FR·8 min·2
Admission
Tribunal administratif du canton de Vaud
Vaud·84 arrêts·18% infirmés·5 consultations
15 janv. 0815 janv. 08
Santé & sécurité sociale
8C 730/2007/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
11 janv. 0811 janv. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 381/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·4
Rejet
11 janv. 0811 janv. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 299/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·6 min·3
Rejet
9 janv. 089 janv. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 438/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·4
Rejet
9 janv. 089 janv. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 422/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·7 min·2
Rejet
27 déc. 0727 déc. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 289/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·3
Rejet partiel
21 déc. 0721 déc. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 348/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 min·3
Rejet partiel
21 déc. 0721 déc. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 330/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·29 min·2
Rejet partiel
17 déc. 0717 déc. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 307/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·13 min·2
Admission
13 déc. 0713 déc. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 288/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·7 min·2
Rejet
13 déc. 0713 déc. 07
Santé & sécurité sociale
8C 599/2007/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
10 déc. 0710 déc. 07
Finances publiques & droit fiscal
2C 611/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
7 déc. 077 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 668/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·3
Rejet partiel
7 déc. 077 déc. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 260/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·3
Rejet
6 déc. 076 déc. 07
Assurance-chômage
C 24/07/Assurance-chômage/Vaud·FR·8 min·1
Admission
5 déc. 075 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 408/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·3
Rejet partiel
21 nov. 0721 nov. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 530/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·3
Rejet partiel
21 nov. 0721 nov. 07
Santé & sécurité sociale
8C 501/2007/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
19 nov. 0719 nov. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 101/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
19 nov. 0719 nov. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 103/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·2
Irrecevabilité
19 nov. 0719 nov. 07
Instruction et formation professionnelle
2C 503/2007/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
14 nov. 0714 nov. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 254/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·3
Rejet
13 nov. 0713 nov. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 586/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·2
Rejet
29 oct. 0729 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 74/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité