17 juin 1017 juin 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 477/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·46 min·3
Rejet partiel
Tribunal administratif du canton de Vaud
Vaud·84 arrêts·18% infirmés·5 consultations
29 sept. 0829 sept. 08
Équilibre écologique
1C 410/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·31 min·3
Rejet partiel
24 sept. 0824 sept. 08
Droit fondamental
2C 85/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·29 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
23 sept. 0823 sept. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 103/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·3
Admission
28 août 0828 août 08
Assurance-chômage
8C 566/2007/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·19 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
25 août 0825 août 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 63/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·3
Rejet partiel
21 août 0821 août 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 32/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·3
Rejet
8 août 088 août 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 111/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·3
Admission
29 juil. 0829 juil. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 768/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·27 min·3
Adm. partielle
23 juil. 0823 juil. 08
Équilibre écologique
1C 460/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·17 min·3
Rejet partiel
2 juil. 082 juil. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 93/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·9 min·4
Admission
30 juin 0830 juin 08
Instruction et formation professionnelle
2C 103/2008/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·29 min·3
Rejet partiel
10 juin 0810 juin 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 15/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·3
Rejet
28 mai 0828 mai 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 82/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·27 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
22 mai 0822 mai 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 19/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
8 mai 088 mai 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 426/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·3
Admission
7 mai 087 mai 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 52/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·3
Rejet
5 mai 085 mai 08
Assurance-chômage
8C 406/2007/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·11 min·3
Admission
2 mai 082 mai 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 38/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·2
Rejet partiel
30 avr. 0830 avr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 456/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·3
Rejet
29 avr. 0829 avr. 08
Fonction publique
1C 241/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Vaud·FR·2 min·4
Sans objet
22 avr. 0822 avr. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 152/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·3
Rejet
8 avr. 088 avr. 08
Assurance-chômage
8C 515/2007/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·9 min·4
Rejet
8 avr. 088 avr. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 757/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·3
Rejet partiel
2 avr. 082 avr. 08
Assurance-chômage
8C 448/2007/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·7 min·3
Rejet