1 avr. 081 avr. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 135/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·21 min·2
Admission
Tribunal administratif du canton de Vaud
Vaud·84 arrêts·18% infirmés·5 consultations
1 avr. 081 avr. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 604/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·16 min·1
Rejet partiel
31 mars 0831 mars 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 1/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
31 mars 0831 mars 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 18/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·2
Irrecevabilité
28 mars 0828 mars 08
Assurance-chômage
8C 56/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
13 mars 0813 mars 08
Santé & sécurité sociale
8C 53/2008/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
13 mars 0813 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 332/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·3
Admission
10 mars 0810 mars 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 758/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·3
Rejet partiel
10 mars 0810 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 29/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·3
Rejet partiel
6 mars 086 mars 08
Construction des routes et circulation routière
1C 95/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·2 min·2
Sans objet
6 mars 086 mars 08
Droit fondamental
2C 660/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·13 min·1
Rejet
4 mars 084 mars 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 477/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·14 min·4
Rejet partiel
29 févr. 0829 févr. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 463/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·6 min·2
Irrecevabilité
27 févr. 0827 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 331/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·3
Rejet partiel
22 févr. 0822 févr. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 24/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·2
Irrecevabilité
20 févr. 0820 févr. 08
Équilibre écologique
1C 283/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·15 min·3
Irrecevabilité
20 févr. 0820 févr. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 710/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·9 min·1
Rejet
18 févr. 0818 févr. 08
Santé & sécurité sociale
8C 24/2008/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
11 févr. 0811 févr. 08
Équilibre écologique
2C 688/2007/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·13 min·3
Admission
7 févr. 087 févr. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 129/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·2
Irrecevabilité
6 févr. 086 févr. 08
Procédure administrative
2C 24/2008/IIe Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·2 min·3
Sans objet
4 févr. 084 févr. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 516/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·24 min·3
Rejet partiel
28 janv. 0828 janv. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 487/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·3
Rejet
24 janv. 0824 janv. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 113/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·2
Rejet
22 janv. 0822 janv. 08
Droit fondamental
2C 107/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·19 min·1
Rejet partiel