5 nov. 095 nov. 09
Droit de la famille
5A 404/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·23 min·3
Rejet partiel
Tribunal administratif du canton de Genève
Genève·164 arrêts·21% infirmés·3 consultations
4 nov. 094 nov. 09
Équilibre écologique
1C 178/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Geneva·FR·19 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
1 oct. 091 oct. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 897/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·26 min·3
Arrêt de principeATFRejet partiel
14 sept. 0914 sept. 09
Droits réels
2C 179/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Geneva·FR·15 min·3
Rejet partiel
14 sept. 0914 sept. 09
Construction des routes et circulation routière
1C 216/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·19 min·3
Rejet
3 sept. 093 sept. 09
Procédure pénale
1B 223/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·3
Irrecevabilité
13 août 0913 août 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 164/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·30 min·1
Rejet partiel
11 août 0911 août 09
Construction des routes et circulation routière
1C 87/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·14 min·4
Rejet
28 juil. 0928 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 461/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·3
Rejet
24 juil. 0924 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 133/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·16 min·4
Rejet partiel
23 juil. 0923 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 76/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·15 min·1
Admission
8 juil. 098 juil. 09
Procédure administrative
1C 247/2009/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·12 min·2
Rejet
24 juin 0924 juin 09
1C 53/2009: dépose de panneaux d'affichage sur le domaine privé
1C 53/2009/Ire Cour de droit public/Geneva·FR·12 min·1
Rejet
24 juin 0924 juin 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 141/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·13 min·4
Rejet partiel
10 juin 0910 juin 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 502/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·9 min·2
Admission
9 juin 099 juin 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 895/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·20 min·4
Rejet partiel
26 mai 0926 mai 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 47/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·21 min·1
Admission
25 mai 0925 mai 09
Droits réels
2C 127/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Geneva·FR·15 min·1
Rejet partiel
30 avr. 0930 avr. 09
Équilibre écologique
1C 304/2008/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Geneva·FR·22 min·21
Rejet
28 avr. 0928 avr. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 880/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·13 min·17
Rejet partiel
27 avr. 0927 avr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 591/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·13 min·2
Rejet partiel
23 avr. 0923 avr. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 820/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·16 min·4
Rejet
19 mars 0919 mars 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 735/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·9 min·1
Irrecevabilité
10 mars 0910 mars 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 563/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·2
Rejet partiel
23 févr. 0923 févr. 09
Fonction publique
1C 547/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·14 min·3
Irrecevabilité