25 mai 1025 mai 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 123/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·15 min·1
Rejet
Tribunal administratif du canton de Genève
Genève·164 arrêts·21% infirmés·3 consultations
30 avr. 1030 avr. 10
Droit fondamental
2C 197/2010/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·24 min
Rejet partiel
21 avr. 1021 avr. 10
Droit fondamental
2C 777/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·14 min·3
Irrecevabilité
21 avr. 1021 avr. 10
Droits politiques
1C 52/2010/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·11 min·4
Rejet partiel
12 avr. 1012 avr. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 523/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·15 min·3
Rejet partiel
29 mars 1029 mars 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 648/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·18 min·4
Arrêt de principeATFAdm. partielle
12 mars 1012 mars 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 523/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·4
Irrecevabilité
11 mars 1011 mars 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 447/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·23 min·1
Rejet
10 mars 1010 mars 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 514/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·20 min·4
Rejet partiel
4 mars 104 mars 10
Vertragsrecht
4D 2/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·DE·3 min
Irrecevabilité
1 mars 101 mars 10
Construction des routes et circulation routière
1C 549/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·13 min·3
Rejet
25 févr. 1025 févr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 827/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·4 min·3
Irrecevabilité
5 févr. 105 févr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 783/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·4 min·3
Irrecevabilité
1 févr. 101 févr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 771/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·11 min·4
Rejet partiel
26 janv. 1026 janv. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 319/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·1h 8min·4
Arrêt de principeATFAdm. partielle
21 janv. 1021 janv. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 417/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·15 min·1
Rejet
20 janv. 1020 janv. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2D 72/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
15 janv. 1015 janv. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 229/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·24 min·1
Rejet partiel
15 janv. 1015 janv. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 317/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·41 min·1
Rejet partiel
5 janv. 105 janv. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 464/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·13 min·1
Rejet
22 déc. 0922 déc. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 60/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·6 min
Irrecevabilité
17 déc. 0917 déc. 09
Droit fondamental
2C 410/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·15 min
Rejet
4 déc. 094 déc. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 420/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·17 min·4
Rejet
3 déc. 093 déc. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 411/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·1
Rejet
5 nov. 095 nov. 09
Droit de la famille
5A 404/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·23 min·3
Rejet partiel