30 avr. 0930 avr. 09
Équilibre écologique
1C 304/2008/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Geneva·FR·22 min·10
Rejet
Tribunal administratif du canton de Genève
Genève·4 arrêts·0% infirmés
28 avr. 0928 avr. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 880/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·13 min·8
Rejet partiel
29 août 0829 août 08
Construction des routes et circulation routière
1C 211/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·10 min·8
Rejet
28 mars 0728 mars 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 74/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·4 min·7
Irrecevabilité