30 sept. 1330 sept. 13
Droit de la famille
5A 709/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·4
Irrecevabilité
Cour de justice du canton de Genève
Genève·1,473 arrêts·20% infirmés·29 consultations
27 sept. 1327 sept. 13
Procédure pénale
1B 51/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·4
Rejet
26 sept. 1326 sept. 13
Droit de la famille
5A 262/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·5
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
26 sept. 1326 sept. 13
Infractions
6B 419/2013/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·9 min·11
Arrêt de principeATFAdmission
24 sept. 1324 sept. 13
Droit des contrats
4A 218/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·7
Sans objet
19 sept. 1319 sept. 13
Droit de la famille
5A 261/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min·3
Adm. partielle
17 sept. 1317 sept. 13
Droit des contrats
4A 345/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·3
Irrecevabilité
17 sept. 1317 sept. 13
Droit des contrats
4A 325/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·4
Irrecevabilité
11 sept. 1311 sept. 13
Droit de la famille
5A 558/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·11
Rejet partiel
11 sept. 1311 sept. 13
Droit de la famille
5A 475/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·13
Admission
6 sept. 136 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5A 220/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·16 min·10
Admission
5 sept. 135 sept. 13
Procédure pénale
6B 741/2012/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·3
Admission
5 sept. 135 sept. 13
Expropriation
1C 141/2013/Ire Cour de droit public/Expropriation/Geneva·FR·14 min·9
Rejet
5 sept. 135 sept. 13
Infractions
6B 361/2013/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·9 min·4
Rejet partiel
4 sept. 134 sept. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 658/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·20 min·10
Rejet
4 sept. 134 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5A 630/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·3
Irrecevabilité
4 sept. 134 sept. 13
Droit des contrats
4A 219/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·23 min·14
Admission
4 sept. 134 sept. 13
Droit de la famille
5A 65/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·14 min·12
Adm. partielle
29 août 1329 août 13
Infractions
6B 320/2013/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·12 min·12
Rejet partiel
29 août 1329 août 13
Droit de la famille
5A 808/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·27 min·11
Arrêt de principeATFAdm. partielle
29 août 1329 août 13
Droit des poursuites et faillites
5A 578/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·4
Irrecevabilité
29 août 1329 août 13
Infractions
6B 76/2013/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·5 min·4
Admission
27 août 1327 août 13
Droit de la famille
5A 591/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·7 min·3
Rejet partiel
26 août 1326 août 13
Droit des poursuites et faillites
5A 878/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·38 min·12
Rejet partiel
20 août 1320 août 13
Droit de la famille
5A 451/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·4
Irrecevabilité