30 oct. 1330 oct. 13
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 321/2013/Ire Cour de droit public/Geneva·FR·10 min·3
Rejet partiel
Cour de justice du canton de Genève
Genève·1,463 arrêts·20% infirmés·4 consultations
30 oct. 1330 oct. 13
Droit des poursuites et faillites
5A 804/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
22 oct. 1322 oct. 13
Droit des poursuites et faillites
5A 777/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
21 oct. 1321 oct. 13
Droit des contrats
4A 155/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·28 min·3
Admission
21 oct. 1321 oct. 13
Droit des contrats
4A 407/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min
Irrecevabilité
16 oct. 1316 oct. 13
Procédure pénale
1B 338/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·18 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
14 oct. 1314 oct. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 888/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·7 min·3
Rejet
14 oct. 1314 oct. 13
Droit pénal (en général)
6B 538/2013/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·38 min·3
Adm. partielle
11 oct. 1311 oct. 13
Droit des obligations (en général)
4A 464/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
11 oct. 1311 oct. 13
Droit des poursuites et faillites
5A 734/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
10 oct. 1310 oct. 13
Droit des contrats
4A 212/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·27 min·1
Adm. partielle
10 oct. 1310 oct. 13
Droit pénal (en général)
6B 924/2013/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·2 min
Rejet
7 oct. 137 oct. 13
Droit de la famille
5A 556/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·16 min·4
Rejet partiel
7 oct. 137 oct. 13
Droit des contrats
4A 226/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·22 min·3
Adm. partielle
3 oct. 133 oct. 13
Droit des personnes
5A 170/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·1h 4min·3
Adm. partielle
30 sept. 1330 sept. 13
Droit de la famille
5A 709/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
27 sept. 1327 sept. 13
Procédure pénale
1B 51/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·1
Rejet
26 sept. 1326 sept. 13
Infractions
6B 419/2013/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·9 min·3
Arrêt de principeATFAdmission
26 sept. 1326 sept. 13
Droit de la famille
5A 262/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·2
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
24 sept. 1324 sept. 13
Droit des contrats
4A 218/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·1
Sans objet
19 sept. 1319 sept. 13
Droit de la famille
5A 261/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min·1
Adm. partielle
17 sept. 1317 sept. 13
Droit des contrats
4A 345/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
17 sept. 1317 sept. 13
Droit des contrats
4A 325/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min
Irrecevabilité
11 sept. 1311 sept. 13
Droit de la famille
5A 558/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·4
Rejet partiel
11 sept. 1311 sept. 13
Droit de la famille
5A 475/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·4
Admission