3 oct. 193 oct. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 739/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·4
Rejet
Cour de justice de la République et canton de Genève
Genève·4,273 arrêts·21% infirmés·26 consultations
3 oct. 193 oct. 19
Procédure pénale
6B 1009/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·4
Irrecevabilité
3 oct. 193 oct. 19
Procédure pénale
6B 1121/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·4
Irrecevabilité
3 oct. 193 oct. 19
Procédure pénale
6B 453/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·6
Admission
3 oct. 193 oct. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 686/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·25 min·5
Admission
3 oct. 193 oct. 19
Procédure pénale
6B 1026/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·4
Irrecevabilité
30 sept. 1930 sept. 19
Assurance-invalidité
9C 528/2019/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·2 min·9
Irrecevabilité
27 sept. 1927 sept. 19
Procédure pénale
6B 900/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·8
Admission
27 sept. 1927 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 343/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·22 min·3
Rejet
27 sept. 1927 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 245/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·23 min·4
Rejet
27 sept. 1927 sept. 19
Infractions
6B 727/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·18 min·11
Admission
27 sept. 1927 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 451/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·27 min·3
Rejet
27 sept. 1927 sept. 19
Procédure pénale
6B 680/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·14 min·5
Admission
27 sept. 1927 sept. 19
Procédure pénale
6B 874/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·5
Rejet
26 sept. 1926 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 655/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·8 min·6
Rejet
26 sept. 1926 sept. 19
Procédure pénale
6B 1043/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·6
Irrecevabilité
25 sept. 1925 sept. 19
Prévoyance professionnelle
9C 375/2019/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Geneva·FR·21 min·8
Rejet
25 sept. 1925 sept. 19
Infractions
6B 386/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·9 min·4
Admission
23 sept. 1923 sept. 19
Procédure pénale
6B 988/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·4
Rejet
23 sept. 1923 sept. 19
Procédure pénale
6B 1080/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·5
Rejet
20 sept. 1920 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 471/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·23 min·4
Rejet
20 sept. 1920 sept. 19
Droit fondamental
2C 84/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·26 min·5
Rejet
20 sept. 1920 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 78/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·36 min·4
Rejet
19 sept. 1919 sept. 19
Procédure pénale
6B 885/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·6
Irrecevabilité
19 sept. 1919 sept. 19
Infractions
6B 921/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·14 min·6
Rejet partiel