25 sept. 1925 sept. 19
Prévoyance professionnelle
9C 375/2019/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Geneva·FR·21 min·2
Rejet
Cour de justice de la République et canton de Genève
Genève·4,232 arrêts·21% infirmés·7 consultations
25 sept. 1925 sept. 19
Infractions
6B 386/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·9 min·1
Admission
23 sept. 1923 sept. 19
Procédure pénale
6B 988/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·2
Rejet
23 sept. 1923 sept. 19
Procédure pénale
6B 1080/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·2
Rejet
20 sept. 1920 sept. 19
Droit fondamental
2C 84/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·26 min·1
Rejet
20 sept. 1920 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 78/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·36 min·1
Rejet
20 sept. 1920 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 471/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·23 min·1
Rejet
19 sept. 1919 sept. 19
Procédure pénale
6B 885/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·2
Irrecevabilité
19 sept. 1919 sept. 19
Infractions
6B 921/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·14 min·1
Rejet partiel
19 sept. 1919 sept. 19
Procédure pénale
1B 426/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·2
Admission
18 sept. 1918 sept. 19
Procédure pénale
6B 905/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·3
Admission
18 sept. 1918 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 849/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·31 min·2
Rejet
18 sept. 1918 sept. 19
Assurance-accidents
8C 502/2019/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·4 min·2
Irrecevabilité
18 sept. 1918 sept. 19
Droit fondamental
2C 82/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·29 min·1
Rejet partiel
17 sept. 1917 sept. 19
Santé & sécurité sociale
2C 767/2019/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
16 sept. 1916 sept. 19
Assurance-vieillesse et survivants
9C 359/2019/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·9 min·2
Rejet
16 sept. 1916 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 328/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·26 min·1
Rejet
16 sept. 1916 sept. 19
Droit fondamental
2C 284/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·26 min·1
Rejet
16 sept. 1916 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 525/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·20 min·1
Rejet
13 sept. 1913 sept. 19
Droit fondamental
1C 451/2018/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·26 min·1
Admission
12 sept. 1912 sept. 19
Procédure pénale
6B 866/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·3
Rejet
11 sept. 1911 sept. 19
Infractions
6B 433/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·43 min·2
Adm. partielle
9 sept. 199 sept. 19
Procédure pénale
6B 746/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·3
Adm. partielle
9 sept. 199 sept. 19
Procédure pénale
6B 127/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·24 min·3
Arrêt de principeATFAdmission
5 sept. 195 sept. 19
Assurance-chômage
8C 769/2018/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Geneva·FR·13 min·2
Rejet partiel