19 sept. 1919 sept. 19
Procédure pénale
1B 426/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·5
Admission
Cour de justice de la République et canton de Genève
Genève·4,273 arrêts·21% infirmés·26 consultations
18 sept. 1918 sept. 19
Assurance-accidents
8C 502/2019/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·4 min·5
Irrecevabilité
18 sept. 1918 sept. 19
Droit fondamental
2C 82/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·29 min·4
Rejet partiel
18 sept. 1918 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 849/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·31 min·5
Rejet
18 sept. 1918 sept. 19
Procédure pénale
6B 905/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·10
Admission
17 sept. 1917 sept. 19
Santé & sécurité sociale
2C 767/2019/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·3 min·6
Irrecevabilité
16 sept. 1916 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 525/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·20 min·4
Rejet
16 sept. 1916 sept. 19
Droit fondamental
2C 284/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·26 min·4
Rejet
16 sept. 1916 sept. 19
Assurance-vieillesse et survivants
9C 359/2019/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·9 min·7
Rejet
16 sept. 1916 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 328/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·26 min·4
Rejet
13 sept. 1913 sept. 19
Droit fondamental
1C 451/2018/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·26 min·6
Admission
12 sept. 1912 sept. 19
Procédure pénale
6B 866/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·10
Rejet
11 sept. 1911 sept. 19
Infractions
6B 433/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·43 min·7
Adm. partielle
9 sept. 199 sept. 19
Procédure pénale
6B 127/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·24 min·11
Arrêt de principeATFAdmission
9 sept. 199 sept. 19
Procédure pénale
6B 746/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·8
Adm. partielle
5 sept. 195 sept. 19
Assurance-chômage
8C 769/2018/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Geneva·FR·13 min·5
Rejet partiel
5 sept. 195 sept. 19
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 476/2019/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·2 min·7
Irrecevabilité
4 sept. 194 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 723/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·5
Rejet
4 sept. 194 sept. 19
Procédure pénale
6B 666/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·16 min·3
Rejet partiel
3 sept. 193 sept. 19
Procédure pénale
1B 388/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·4
Rejet
3 sept. 193 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 733/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·5
Irrecevabilité
2 sept. 192 sept. 19
Santé & sécurité sociale
2C 728/2019/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·2 min·5
Irrecevabilité
29 août 1929 août 19
Droit fondamental
2C 752/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·22 min·4
Rejet
29 août 1929 août 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 896/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·18 min·2
Rejet
29 août 1929 août 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 88/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·22 min·5
Admission