11 oct. 1911 oct. 19
Droit fondamental
2C 342/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·11 min·1
Rejet partiel
Cour de justice de la République et canton de Genève
Genève·4,232 arrêts·21% infirmés·7 consultations
8 oct. 198 oct. 19
Assurance-accidents
8C 637/2018/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·8 min·1
Rejet partiel
8 oct. 198 oct. 19
Assurance-accidents
8C 99/2019/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·17 min·1
Rejet
8 oct. 198 oct. 19
Procédure pénale
6B 919/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·3
Irrecevabilité
7 oct. 197 oct. 19
Droit pénal (en général)
6B 910/2018/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·46 min·2
Arrêt de principeATFAdm. partielle
7 oct. 197 oct. 19
Procédure pénale
6B 1057/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·2
Irrecevabilité
7 oct. 197 oct. 19
Assurance-invalidité
9C 570/2019/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
4 oct. 194 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 70/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·8 min·1
Rejet partiel
4 oct. 194 oct. 19
Procédure pénale
1B 370/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·12 min·1
Rejet
3 oct. 193 oct. 19
Procédure pénale
6B 1121/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·3
Irrecevabilité
3 oct. 193 oct. 19
Procédure pénale
6B 1026/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·2
Irrecevabilité
3 oct. 193 oct. 19
Procédure pénale
6B 453/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·2
Admission
3 oct. 193 oct. 19
Procédure pénale
6B 1009/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·2
Irrecevabilité
3 oct. 193 oct. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 739/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·2
Rejet
3 oct. 193 oct. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 686/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·25 min·1
Admission
30 sept. 1930 sept. 19
Assurance-invalidité
9C 528/2019/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·2 min·3
Irrecevabilité
27 sept. 1927 sept. 19
Infractions
6B 727/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·18 min·4
Admission
27 sept. 1927 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 451/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·27 min·1
Rejet
27 sept. 1927 sept. 19
Procédure pénale
6B 900/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·2
Admission
27 sept. 1927 sept. 19
Procédure pénale
6B 680/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·14 min·2
Admission
27 sept. 1927 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 245/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·23 min·1
Rejet
27 sept. 1927 sept. 19
Procédure pénale
6B 874/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·2
Rejet
27 sept. 1927 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 343/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·22 min·1
Rejet
26 sept. 1926 sept. 19
Procédure pénale
6B 1043/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·2
Irrecevabilité
26 sept. 1926 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 655/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·8 min·1
Rejet