23 sept. 2123 sept. 21
Procédure pénale
6B 138/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·23 min·2
Rejet partiel
Cour de justice de la République et canton de Genève
Genève·4,230 arrêts·21% infirmés·5 consultations
21 sept. 2121 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2D 36/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·1
Irrecevabilité
21 sept. 2121 sept. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 675/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·6 min·2
Irrecevabilité
20 sept. 2120 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 695/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·1
Rejet
16 sept. 2116 sept. 21
Équilibre écologique
1C 610/2020/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Geneva·FR·27 min·1
Rejet partiel
15 sept. 2115 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 547/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·19 min·1
Rejet
14 sept. 2114 sept. 21
Droit pénal (en général)
6B 935/2021/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·18 min·1
Rejet partiel
9 sept. 219 sept. 21
Procédure pénale
6B 750/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·23 min·2
Rejet partiel
8 sept. 218 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 541/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·19 min·1
Rejet partiel
6 sept. 216 sept. 21
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 580/2020/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·11 min·1
Rejet
6 sept. 216 sept. 21
Assurance-invalidité
9C 701/2020/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·12 min·2
Adm. partielle
6 sept. 216 sept. 21
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 606/2020/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·10 min·1
Rejet
6 sept. 216 sept. 21
Procédure pénale
6B 201/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·20 min·2
Rejet partiel
3 sept. 213 sept. 21
Procédure pénale
1B 309/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·26 min·1
Rejet partiel
1 sept. 211 sept. 21
Droit pénal (en général)
6B 422/2021/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·28 min·2
Arrêt de principeATFRejet partiel
1 sept. 211 sept. 21
Infractions
6B 507/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·18 min·3
Rejet partiel
1 sept. 211 sept. 21
Procédure pénale
1B 242/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·14 min·1
Rejet partiel
26 août 2126 août 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 449/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·27 min·1
Rejet
23 août 2123 août 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 604/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·1
Rejet
17 août 2117 août 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 1057/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·16 min·1
Admission
17 août 2117 août 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 1059/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·27 min·1
Adm. partielle
16 août 2116 août 21
Procédure pénale
1B 414/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·13 min·1
Admission
16 août 2116 août 21
Instruction et formation professionnelle
2C 75/2021/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·22 min·1
Rejet
12 août 2112 août 21
Droit fondamental
1C 524/2020/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·9 min·1
Irrecevabilité
11 août 2111 août 21
Procédure pénale
6B 191/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·26 min·2
Rejet partiel