30 sept. 2130 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2D 33/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·11 min·1
Irrecevabilité
Cour de justice de la République et canton de Genève
Genève·4,230 arrêts·21% infirmés·5 consultations
30 sept. 2130 sept. 21
Équilibre écologique
2C 595/2021/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Geneva·FR·20 min·1
Admission
30 sept. 2130 sept. 21
Infractions
6B 193/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·32 min·1
Rejet partiel
30 sept. 2130 sept. 21
Droit pénal (en général)
6B 29/2021/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·14 min·2
Rejet
30 sept. 2130 sept. 21
Procédure pénale
6B 1451/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·2
Admission
30 sept. 2130 sept. 21
Assurance-invalidité
9C 262/2021/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
29 sept. 2129 sept. 21
Infractions
6B 147/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·30 min·1
Rejet
29 sept. 2129 sept. 21
Assurance-invalidité
9C 360/2021/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
29 sept. 2129 sept. 21
Droit pénal (en général)
6B 871/2021/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
29 sept. 2129 sept. 21
Assurance-invalidité
9C 254/2021/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
29 sept. 2129 sept. 21
Infractions
6B 94/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·40 min·1
Rejet partiel
29 sept. 2129 sept. 21
Procédure pénale
6B 1117/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·1 min·2
Sans objet
28 sept. 2128 sept. 21
Procédure pénale
6B 845/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
28 sept. 2128 sept. 21
Infractions
6B 1298/2020/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·20 min·1
Admission
28 sept. 2128 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 566/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·11 min·3
Rejet partiel
28 sept. 2128 sept. 21
Procédure pénale
6B 416/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·2
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Exécution des peines et des mesures
6B 778/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
27 sept. 2127 sept. 21
Infractions
6B 192/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·20 min·1
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Procédure pénale
6B 842/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·2
Rejet
27 sept. 2127 sept. 21
Droit pénal (en général)
6B 1094/2021/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·5 min·2
Rejet
24 sept. 2124 sept. 21
Santé & sécurité sociale
2C 530/2021/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·2 min·1
Sans objet
23 sept. 2123 sept. 21
Procédure pénale
6B 1199/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·28 min·2
Rejet partiel
23 sept. 2123 sept. 21
Procédure pénale
1C 184/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·28 min·1
Admission
23 sept. 2123 sept. 21
Infractions
6B 99/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·11 min·1
Rejet partiel
23 sept. 2123 sept. 21
Procédure pénale
6B 138/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·23 min·2
Rejet partiel