29 sept. 2129 sept. 21
Assurance-invalidité
9C 254/2021/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·2 min·5
Irrecevabilité
Cour de justice de la République et canton de Genève
Genève·4,273 arrêts·21% infirmés·26 consultations
29 sept. 2129 sept. 21
Infractions
6B 147/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·30 min·5
Rejet
29 sept. 2129 sept. 21
Infractions
6B 94/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·40 min·4
Rejet partiel
29 sept. 2129 sept. 21
Assurance-invalidité
9C 360/2021/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·2 min·5
Irrecevabilité
29 sept. 2129 sept. 21
Procédure pénale
6B 1117/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·1 min·5
Sans objet
28 sept. 2128 sept. 21
Procédure pénale
6B 845/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·5
Irrecevabilité
28 sept. 2128 sept. 21
Procédure pénale
6B 416/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·5
Rejet partiel
28 sept. 2128 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 566/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·11 min·8
Rejet partiel
28 sept. 2128 sept. 21
Infractions
6B 1298/2020/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·20 min·4
Admission
27 sept. 2127 sept. 21
Infractions
6B 192/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·20 min·2
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Exécution des peines et des mesures
6B 778/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·3 min·5
Irrecevabilité
27 sept. 2127 sept. 21
Procédure pénale
6B 842/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·6
Rejet
27 sept. 2127 sept. 21
Droit pénal (en général)
6B 1094/2021/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·5 min·7
Rejet
24 sept. 2124 sept. 21
Santé & sécurité sociale
2C 530/2021/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·2 min·5
Sans objet
23 sept. 2123 sept. 21
Procédure pénale
6B 1199/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·28 min·5
Rejet partiel
23 sept. 2123 sept. 21
Procédure pénale
6B 138/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·23 min·4
Rejet partiel
23 sept. 2123 sept. 21
Infractions
6B 99/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·11 min·5
Rejet partiel
23 sept. 2123 sept. 21
Assurance-accidents
8C 259/2021/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·12 min·5
Rejet
23 sept. 2123 sept. 21
Procédure pénale
1C 184/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·28 min·5
Admission
21 sept. 2121 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2D 36/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·4
Irrecevabilité
21 sept. 2121 sept. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 675/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·6 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 2120 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 695/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·4
Rejet
16 sept. 2116 sept. 21
Équilibre écologique
1C 610/2020/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Geneva·FR·27 min·4
Rejet partiel
15 sept. 2115 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 547/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·19 min·4
Rejet
14 sept. 2114 sept. 21
Droit pénal (en général)
6B 935/2021/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·18 min·5
Rejet partiel