Cour de justice de la République et canton de Genève

Genève·4,230 arrêts·21% infirmés·4 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

18 sept. 2318 sept. 23

Finances publiques & droit fiscal

9C 59/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·3 min·1

Irrecevabilité

14 sept. 2314 sept. 23

Assurance-accidents

8C 50/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·25 min·1

Adm. partielle

13 sept. 2313 sept. 23

Assurance-chômage

8C 610/2022/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Geneva·FR·26 min·2

Arrêt de principeATFRejet

13 sept. 2313 sept. 23

Droit fondamental

2C 285/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·14 min·1

Irrecevabilité

12 sept. 2312 sept. 23

Droit de cité et droit des étrangers

2C 413/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·1

Irrecevabilité

12 sept. 2312 sept. 23

Infractions

6B 990/2022/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·7 min·1

Admission

12 sept. 2312 sept. 23

Procédure pénale

7B 27/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·30 min·1

Rejet partiel

12 sept. 2312 sept. 23

Infractions

6B 582/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·12 min·1

Rejet partiel

12 sept. 2312 sept. 23

Procédure pénale

6B 1113/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·38 min·1

Rejet partiel

11 sept. 2311 sept. 23

Procédure pénale

7B 12/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·41 min·1

Rejet partiel

8 sept. 238 sept. 23

Santé & sécurité sociale

2C 394/2023/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·3 min·1

Irrecevabilité

7 sept. 237 sept. 23

Prévoyance professionnelle

9C 264/2022/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Geneva·FR·30 min·1

Rejet

6 sept. 236 sept. 23

Procédure pénale

7B 10/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·16 min·1

Rejet

6 sept. 236 sept. 23

Assurance-accidents

8C 450/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·5 min·1

Irrecevabilité

5 sept. 235 sept. 23

Fonction publique

8C 685/2022/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·21 min·1

Rejet

5 sept. 235 sept. 23

Fonction publique

8C 686/2022/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·19 min·1

Rejet

5 sept. 235 sept. 23

Fonction publique

8D 2/2023/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·15 min·1

Rejet

5 sept. 235 sept. 23

Fonction publique

8C 684/2022/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·21 min·1

Rejet

5 sept. 235 sept. 23

Fonction publique

8C 683/2022/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·20 min·1

Rejet

4 sept. 234 sept. 23

Procédure pénale

7B 327/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·1

Irrecevabilité

4 sept. 234 sept. 23

Fonction publique

8C 126/2023/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·28 min·1

Rejet

1 sept. 231 sept. 23

Infractions

6B 680/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·8 min·1

Rejet partiel

31 août 2331 août 23

Procédure pénale

7B 46/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·18 min·1

Rejet

30 août 2330 août 23

Fonction publique

8C 54/2023/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·23 min·1

Rejet partiel

30 août 2330 août 23

Droit de cité et droit des étrangers

2C 437/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·4 min·1

Irrecevabilité