12 oct. 2312 oct. 23
Procédure pénale
7B 602/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·1
Irrecevabilité
Cour de justice de la République et canton de Genève
Genève·4,230 arrêts·21% infirmés·4 consultations
11 oct. 2311 oct. 23
Fonction publique
8D 3/2023/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·21 min·1
Rejet
11 oct. 2311 oct. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 428/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·22 min·1
Rejet
11 oct. 2311 oct. 23
Infractions
6B 754/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·39 min·1
Rejet partiel
11 oct. 2311 oct. 23
Assurance-accidents
8C 120/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·15 min·1
Adm. partielle
10 oct. 2310 oct. 23
Assurance-invalidité
8C 474/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
10 oct. 2310 oct. 23
Procédure administrative
2C 384/2023/IIe Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·11 min·1
Rejet
9 oct. 239 oct. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 374/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·15 min·1
Rejet partiel
6 oct. 236 oct. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 532/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·7 min·1
Irrecevabilité
5 oct. 235 oct. 23
Assurance-invalidité
9C 519/2023/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
4 oct. 234 oct. 23
Infractions
6B 670/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·19 min·1
Rejet partiel
3 oct. 233 oct. 23
Assurance-vieillesse et survivants
9C 457/2023/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·3 min·1
Sans objet
2 oct. 232 oct. 23
Infractions
6B 1214/2022/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·43 min·1
Rejet partiel
29 sept. 2329 sept. 23
Procédure pénale
7B 497/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·1
Sans objet
28 sept. 2328 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 237/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·16 min·1
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 493/2022/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·14 min·1
Adm. partielle
28 sept. 2328 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 405/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·1
Rejet
27 sept. 2327 sept. 23
Droits réels
2C 856/2021/IIe Cour de droit public/Droits réels/Geneva·FR·22 min·2
Arrêt de principeATFRejet partiel
27 sept. 2327 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 444/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·28 min·1
Rejet
26 sept. 2326 sept. 23
Finances publiques & droit fiscal
9C 1/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·26 min·1
Adm. partielle
25 sept. 2325 sept. 23
Santé & sécurité sociale
2C 107/2023/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·13 min·1
Irrecevabilité
25 sept. 2325 sept. 23
Procédure pénale
7B 10/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·20 min·1
Rejet partiel
21 sept. 2321 sept. 23
Assurance-chômage
8C 255/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Geneva·FR·5 min·1
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 263/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·10 min·1
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Assurance-accidents
8C 248/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·12 min·1
Admission