3 oct. 233 oct. 23
Assurance-vieillesse et survivants
9C 457/2023/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·3 min·6
Sans objet
Cour de justice de la République et canton de Genève
Genève·4,269 arrêts·21% infirmés·26 consultations
2 oct. 232 oct. 23
Infractions
6B 1214/2022/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·43 min·5
Rejet partiel
29 sept. 2329 sept. 23
Procédure pénale
7B 497/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·4
Sans objet
28 sept. 2328 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 237/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·16 min·4
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 405/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·5
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 493/2022/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·14 min·6
Adm. partielle
27 sept. 2327 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 444/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·28 min·5
Rejet
27 sept. 2327 sept. 23
Droits réels
2C 856/2021/IIe Cour de droit public/Droits réels/Geneva·FR·22 min·8
Arrêt de principeATFRejet partiel
26 sept. 2326 sept. 23
Finances publiques & droit fiscal
9C 1/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·26 min·4
Adm. partielle
25 sept. 2325 sept. 23
Procédure pénale
7B 10/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·20 min·4
Rejet partiel
25 sept. 2325 sept. 23
Santé & sécurité sociale
2C 107/2023/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·13 min·7
Irrecevabilité
21 sept. 2321 sept. 23
Assurance-chômage
8C 255/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Geneva·FR·5 min·4
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 263/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·10 min·5
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Assurance-accidents
8C 248/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·12 min·5
Admission
18 sept. 2318 sept. 23
Finances publiques & droit fiscal
9C 59/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·3 min·4
Irrecevabilité
14 sept. 2314 sept. 23
Assurance-accidents
8C 50/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·25 min·5
Adm. partielle
13 sept. 2313 sept. 23
Assurance-chômage
8C 610/2022/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Geneva·FR·26 min·7
Arrêt de principeATFRejet
13 sept. 2313 sept. 23
Droit fondamental
2C 285/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·14 min·7
Irrecevabilité
12 sept. 2312 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 413/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·4
Irrecevabilité
12 sept. 2312 sept. 23
Procédure pénale
6B 1113/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·38 min·4
Rejet partiel
12 sept. 2312 sept. 23
Procédure pénale
7B 27/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·30 min·5
Rejet partiel
12 sept. 2312 sept. 23
Infractions
6B 990/2022/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·7 min·5
Admission
12 sept. 2312 sept. 23
Infractions
6B 582/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·12 min·4
Rejet partiel
11 sept. 2311 sept. 23
Procédure pénale
7B 12/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·41 min·5
Rejet partiel
8 sept. 238 sept. 23
Santé & sécurité sociale
2C 394/2023/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·3 min·7
Irrecevabilité