20 sept. 1820 sept. 18
Droit fondamental
2C 577/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·1 min·2
Sans objet
Cour de justice de la République et canton de Genève
Genève·4,232 arrêts·21% infirmés·8 consultations
20 sept. 1820 sept. 18
Assurance-accidents
8C 502/2018/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·12 min·1
Irrecevabilité
20 sept. 1820 sept. 18
Infractions
6B 672/2018/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·9 min·2
Admission
20 sept. 1820 sept. 18
Assurance-vieillesse et survivants
9C 320/2018/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·7 min·2
Rejet
19 sept. 1819 sept. 18
Droit fondamental
2C 988/2017/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·33 min·2
Arrêt de principeATFRejet partiel
19 sept. 1819 sept. 18
Assurance-invalidité
9C 248/2018/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·18 min·3
Rejet
18 sept. 1818 sept. 18
Procédure pénale
6B 732/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·23 min·1
Rejet
17 sept. 1817 sept. 18
Santé & sécurité sociale
8C 826/2017/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·19 min·1
Rejet
17 sept. 1817 sept. 18
Assurance-invalidité
9C 261/2018/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·12 min·2
Adm. partielle
17 sept. 1817 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 813/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·39 min·2
Adm. partielle
17 sept. 1817 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 814/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·37 min·2
Adm. partielle
12 sept. 1812 sept. 18
Droit pénal (en général)
6B 148/2018/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·8 min·1
Rejet
11 sept. 1811 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 176/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·20 min·2
Rejet partiel
10 sept. 1810 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 535/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·18 min·1
Rejet
6 sept. 186 sept. 18
Procédure pénale
6B 496/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·2
Rejet partiel
6 sept. 186 sept. 18
Prévoyance professionnelle
9C 714/2017/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Geneva·FR·17 min·2
Admission
6 sept. 186 sept. 18
Procédure administrative
1C 290/2018/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·9 min·1
Rejet partiel
5 sept. 185 sept. 18
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 562/2018/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
4 sept. 184 sept. 18
Construction des routes et circulation routière
1C 367/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·6 min·1
Rejet
4 sept. 184 sept. 18
Assurance-maladie
9C 416/2018/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie/Geneva·FR·8 min·2
Rejet
4 sept. 184 sept. 18
Assurance-invalidité
9C 521/2018/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·5 min·2
Irrecevabilité
4 sept. 184 sept. 18
Procédure pénale
1B 374/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·3
Rejet
31 août 1831 août 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 686/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·26 min·1
Rejet partiel
29 août 1829 août 18
Procédure pénale
6B 568/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·12 min·2
Rejet partiel
23 août 1823 août 18
Droit pénal (en général)
6B 539/2018/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·18 min·1
Rejet