10 oct. 1810 oct. 18
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 616/2018/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·6 min·2
Rejet
Cour de justice de la République et canton de Genève
Genève·4,232 arrêts·21% infirmés·7 consultations
10 oct. 1810 oct. 18
Procédure pénale
6B 825/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·1
Irrecevabilité
10 oct. 1810 oct. 18
Procédure pénale
6B 637/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·13 min·1
Rejet partiel
5 oct. 185 oct. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 745/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·7 min·1
Rejet
5 oct. 185 oct. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 833/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·1
Rejet
5 oct. 185 oct. 18
Procédure pénale
1B 455/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·1
Rejet
4 oct. 184 oct. 18
Procédure pénale
6B 784/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·13 min·1
Rejet partiel
4 oct. 184 oct. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 824/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·7 min·1
Rejet
2 oct. 182 oct. 18
Procédure pénale
6B 737/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·1
Adm. partielle
2 oct. 182 oct. 18
Procédure pénale
6B 708/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·1
Rejet partiel
1 oct. 181 oct. 18
Procédure pénale
6B 970/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
1 oct. 181 oct. 18
Procédure pénale
6B 558/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
1 oct. 181 oct. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 194/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·43 min·2
Rejet partiel
1 oct. 181 oct. 18
Infractions
6B 572/2018/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·40 min
Rejet partiel
28 sept. 1828 sept. 18
Procédure pénale
6B 766/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·1
Admission
28 sept. 1828 sept. 18
Droit pénal (en général)
6B 418/2018/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·29 min·2
Rejet partiel
27 sept. 1827 sept. 18
Prévoyance professionnelle
9C 360/2018/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Geneva·FR·18 min·2
Rejet
26 sept. 1826 sept. 18
Assurance-accidents
8C 413/2018/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·8 min·1
Irrecevabilité
25 sept. 1825 sept. 18
Fonction publique
8C 336/2018/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·2 min·1
Sans objet
24 sept. 1824 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 129/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·36 min·2
Rejet
24 sept. 1824 sept. 18
Procédure pénale
6B 831/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·1
Rejet
24 sept. 1824 sept. 18
Droit pénal (en général)
6B 770/2018/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·20 min·2
Rejet partiel
24 sept. 1824 sept. 18
Procédure pénale
6B 507/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·1
Admission
21 sept. 1821 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 144/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·23 min·1
Rejet partiel
20 sept. 1820 sept. 18
Infractions
6B 415/2018/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·13 min
Admission