2 oct. 182 oct. 18
Procédure pénale
6B 737/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·4
Adm. partielle
Cour de justice de la République et canton de Genève
Genève·4,273 arrêts·21% infirmés·26 consultations
1 oct. 181 oct. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 194/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·43 min·4
Rejet partiel
1 oct. 181 oct. 18
Procédure pénale
6B 558/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·5
Irrecevabilité
1 oct. 181 oct. 18
Infractions
6B 572/2018/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·40 min·4
Rejet partiel
1 oct. 181 oct. 18
Procédure pénale
6B 970/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·2
Irrecevabilité
28 sept. 1828 sept. 18
Procédure pénale
6B 766/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·6
Admission
28 sept. 1828 sept. 18
Droit pénal (en général)
6B 418/2018/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·29 min·5
Rejet partiel
27 sept. 1827 sept. 18
Prévoyance professionnelle
9C 360/2018/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Geneva·FR·18 min·5
Rejet
26 sept. 1826 sept. 18
Assurance-accidents
8C 413/2018/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·8 min·5
Irrecevabilité
25 sept. 1825 sept. 18
Fonction publique
8C 336/2018/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·2 min·5
Sans objet
24 sept. 1824 sept. 18
Procédure pénale
6B 507/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·4
Admission
24 sept. 1824 sept. 18
Procédure pénale
6B 831/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·5
Rejet
24 sept. 1824 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 129/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·36 min·5
Rejet
24 sept. 1824 sept. 18
Droit pénal (en général)
6B 770/2018/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·20 min·4
Rejet partiel
21 sept. 1821 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 144/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·23 min·4
Rejet partiel
20 sept. 1820 sept. 18
Infractions
6B 672/2018/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·9 min·5
Admission
20 sept. 1820 sept. 18
Droit fondamental
2C 577/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·1 min·6
Sans objet
20 sept. 1820 sept. 18
Infractions
6B 415/2018/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·13 min·4
Admission
20 sept. 1820 sept. 18
Assurance-vieillesse et survivants
9C 320/2018/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·7 min·7
Rejet
20 sept. 1820 sept. 18
Assurance-accidents
8C 502/2018/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·12 min·5
Irrecevabilité
19 sept. 1819 sept. 18
Droit fondamental
2C 988/2017/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·33 min·12
Arrêt de principeATFRejet partiel
19 sept. 1819 sept. 18
Assurance-invalidité
9C 248/2018/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·18 min·6
Rejet
18 sept. 1818 sept. 18
Procédure pénale
6B 732/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·23 min·4
Rejet
17 sept. 1817 sept. 18
Assurance-invalidité
9C 261/2018/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·12 min·4
Adm. partielle
17 sept. 1817 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 814/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·37 min·4
Adm. partielle