29 juin 2629 juin 26
Droit de la famille
5A_270/2026/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·6 min·2
Irrecevabilité
Cour administrative du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura
Jura·33 arrêts·9% infirmés·11 consultations
25 juin 2625 juin 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_285/2026/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·3 min·2
Sans objet
15 mai 2515 mai 25
Droit de la famille
5A 340/2025/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·14 min·13
Rejet partiel
15 mai 2515 mai 25
Droit de la famille
5A 361/2025/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·9 min·11
Rejet
6 févr. 256 févr. 25
Droit de la famille
5A 724/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·19 min·9
Rejet partiel
22 janv. 2522 janv. 25
Droit de la famille
5A 721/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·20 min·11
Irrecevabilité
22 nov. 2422 nov. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 524/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·20 min·10
Admission
31 oct. 2431 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 623/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·7 min·11
Irrecevabilité
30 janv. 2430 janv. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 59/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·7 min·9
Irrecevabilité
22 août 2322 août 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 353/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·13 min·9
Irrecevabilité
6 juil. 236 juil. 23
Droit de la famille
5A 863/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·27 min·8
Rejet partiel
13 avr. 2313 avr. 23
Droit de la famille
5A 68/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·6 min·8
Rejet
1 sept. 221 sept. 22
Droit de la famille
5A 652/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·4 min·12
Rejet
8 juin 218 juin 21
Droit de la famille
5A 230/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·9 min·9
Rejet partiel
18 mars 2118 mars 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 420/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Jura·FR·23 min·11
Rejet
16 nov. 2016 nov. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 552/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Jura·FR·16 min·11
Rejet
31 août 2031 août 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 479/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Jura·FR·3 min·10
Irrecevabilité
27 juil. 2027 juil. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 608/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·7 min·12
Rejet
9 déc. 199 déc. 19
Droit de la famille
5A 271/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·25 min·9
Adm. partielle
22 nov. 1922 nov. 19
Fonction publique
8C 685/2018/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Jura·FR·23 min·10
Rejet partiel
20 sept. 1920 sept. 19
Santé & sécurité sociale
8C 390/2019/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Jura·FR·27 min·8
Rejet
20 juin 1920 juin 19
Droit des successions
5A 50/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Jura·FR·14 min·9
Rejet partiel
15 oct. 1815 oct. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 915/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·7 min·10
Rejet
18 sept. 1818 sept. 18
Fonction publique
8C 538/2018/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Jura·FR·1 min·9
Sans objet
6 janv. 176 janv. 17
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 4/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·8 min·10
Irrecevabilité