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Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève

Genève·125 arrêts·13% infirmés·21 consultations
17 oct. 18

Droit des poursuites et faillites

5A 930/2017/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·39 min·5
Arrêt de principeATFRejet partiel
14 janv. 16

Droit des poursuites et faillites

5A 326/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·14 min·6
Arrêt de principeATFAdmission