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Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève

Genève·125 arrêts·13% infirmés·21 consultations
22 août 14

Droit des poursuites et faillites

5A 133/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·15 min·16
Arrêt de principeATFRejet
15 avr. 14

Droit des poursuites et faillites

5A 758/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·19 min·11
Arrêt de principeATFAdm. partielle
8 avr. 14

Droit des poursuites et faillites

5A 766/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·8
Arrêt de principeATFAdmission