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Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève

Genève·118 arrêts·14% infirmés·3 consultations
10 mai 19

Droit des poursuites et faillites

5A 488/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·27 min·2
Arrêt de principeATFRejet partiel
8 mars 19

Droit des poursuites et faillites

5A 279/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·17 min·1
Arrêt de principeATFRejet