Skip to content

Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève

Genève·125 arrêts·13% infirmés·21 consultations
10 mai 19

Droit des poursuites et faillites

5A 488/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·27 min·5
Arrêt de principeATFRejet partiel
8 mars 19

Droit des poursuites et faillites

5A 279/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·17 min·10
Arrêt de principeATFRejet